Once the relevant standards are available, and provided that the Commission decides to publish their reference in the Official Journal, according to the procedure laid down in Article 4(2) of Directive 2001/95/EC, bath rings, bathing aids and bath tubs (whether or not combined with stands) manufactured in compliance with such standards should be presumed to conform to the general safety requirement of Directive 2001/95/EC, as far as the safety requirements covered by the standards are concerned.
Lorsque les normes en question ont été élaborées, et sous réserve que la Commission décide d’en publier les références au Journal officiel, conformément à la procédure fixée à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/95/CE, les anneaux de bain, les aides au bain et les baignoires (posées ou non sur des supports), fabriqués dans le respect de ces normes, sont supposés conformes à l’obligation générale de sécurité visée dans la directive 2001/95/CE, pour ce qui concerne les exigences de sécurité couvertes par lesdites normes.
