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Cash received basis
Conditional sales contract
Credit sale
Credit-sale
Financing of an instalment sale
Hire purchase
Installment basis of accounting
Installment method
Installment sales contract
Installment sales insurance
Installment sales method
Instalment basis of accounting
Instalment credit sale
Instalment method
Instalment sale
Instalment sales contract
Instalment sales insurance
Instalment sales method
Point-of-sale equipment
Point-of-sale installation
Retail installment contract
Retail installment contract and security agreement
Sale on instalment
Sale on instalments
The Gas Inspection and Licensing Act

Translation of "sale on instalment " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment

vente à crédit | vente à tempérament


instalment method | installment method | cash received basis | instalment basis of accounting | installment basis of accounting | instalment sales method | installment sales method

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements


installment sales contract [ instalment sales contract ]

contrat de vente à tempérament


installment sales insurance [ instalment sales insurance ]

assurance des ventes à tempérament


The Gas Inspection and Licensing Act [ An Act respecting Gas Installations and Gas Equipment for Consumers and the Inspection thereof and the manufacture, Sale and Installation of Gas Equipment ]

The Gas Inspection and Licensing Act [ An Act respecting Gas Installations and Gas Equipment for Consumers and the Inspection thereof and the manufacture, Sale and Installation of Gas Equipment ]


credit sale [ instalment sale ]

vente à crédit [ vente à tempérament ]


point-of-sale equipment | point-of-sale installation

aménagement du point de vente


financing of an instalment sale

financement d'une vente à tempérament


conditional sales contract | retail installment contract | retail installment contract and security agreement

vente avec réserve de propriété
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ban the sale or installation of pollution control devices that do not meet the EU standards.

interdire la vente ou l’installation de dispositifs de maîtrise de la pollution qui ne respectent pas les normes européennes.


the Rolls-Royce Combined ADGT Business comprises: (i) the Rolls-Royce ADGT Business, which includes the design, manufacture, sale and installation of aero-derivative gas turbines; (ii) Rolls-Royce’s compressors activities, which include the design, manufacture, sale and installation of compressors sold by Rolls-Royce in conjunction with its aero-derivative gas turbines; and (iii) the Rolls-Royce Services Business, which provides aftermarket services to operators and customers of installed ...[+++]

— la «division combinée ADGT de Rolls-Royce» englobe: i) l’activité «ADGT» de Rolls-Royce qui comprend la conception, la fabrication, la vente et l’installation des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, ii) l’activité «compresseurs» de Rolls-Royce qui comprend la conception, la fabrication, la vente et l’installation des compresseurs vendus par Rolls-Royce en liaison avec ses turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques, et iii) l’activité «services après-vente» de Rolls-Royce qui consiste à fournir des services après-vente aux opérateurs et aux clients des turbines à gaz dérivées de réacteurs aéronautiques et des compresseurs installés,


National authorities shall prohibit the sale or installation on a vehicle of such replacement pollution control devices unless they are of a type in respect of which a relevant type approval has been granted.

Les autorités nationales interdisent la vente ou l'installation sur un véhicule de ce type de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception adéquate a été accordée.


1. For new replacement pollution control devices intended to be fitted on vehicles approved under this Regulation, national authorities shall prohibit their sale or installation on a vehicle if they are not of a type in respect of which a type approval has been granted in compliance with this Regulation and its implementing measures.

1. Pour les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution neufs destinés à être montés sur des véhicules ayant obtenu la réception conformément au présent règlement, les autorités nationales interdisent leur vente ou leur installation sur un véhicule s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception a été accordée en conformité avec le présent règlement et ses mesures d'exécution.


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1. For new replacement pollution control devices intended to be fitted on vehicles approved under this Regulation, national authorities shall prohibit their sale or installation on a vehicle if they are not of a type in respect of which a type approval has been granted in compliance with this Regulation and its implementing measures.

1. Pour les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution neufs destinés à être montés sur des véhicules ayant obtenu la réception conformément au présent règlement, les autorités nationales interdisent leur vente ou leur installation sur un véhicule s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception a été accordée en conformité avec le présent règlement et ses mesures d'exécution.


National authorities shall prohibit the sale or installation on a vehicle of such replacement pollution control devices unless they are of a type in respect of which a relevant type approval has been granted.

Les autorités nationales interdisent la vente ou l'installation sur un véhicule de ce type de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception adéquate a été accordée.


(b) prohibit their sale and installation on a vehicle.

b) interdire leur vente ou leur montage sur un véhicule,


3. Member States shall continue to permit the sale and installation of new replacement catalytic converters, for which type-approval as a separate technical unit was granted prior to the entry into force of the Directive, for vehicles already in service.

3. Les États membres continuent d'autoriser la vente et le montage de convertisseurs catalytiques de remplacement neufs d'un type ayant fait l'objet d'une réception en tant qu'entité technique avant l'entrée en vigueur de la présente directive pour les véhicules déjà en circulation.


(2) with effect from 1 October 1999 subject to the provision of Article 7(2) of Directive 70/156/EEC shall refuse the sale or installation on a vehicle of a replacement catalytic converter(s), if it is not of a type in respect of which a type-approval has been granted in compliance with Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive.

2) à partir du 1er octobre 1999, sous réserve de l'article 7, paragraphe 2, de la directive 70/156/CEE, refusent la vente et le montage sur un véhicule de tout convertisseur catalytique de remplacement qui n'est pas d'un type réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la présente directive.


- prohibit their sale or installation on a vehicle,

- interdire leur vente ou leur montage sur un véhicule


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