Translation of "sales and applications engineer " (English → French) :

pour les mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, alinéas d) et e), de la Convention (bail ou gestion du bien aéronautique et des revenus du bien, et vente et attribution des produits de la vente du bien), il ne dépassera pas 30 jours civils.

3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution visées à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des raisons liées aux émissions des véhicules, refuser l’octroi de la réception communautaire ou de la réception nationale à un nouveau type de véhicule ou de moteur, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un nouveau véhicule et la vente ou l’utilisation de nouvea ...[+++]ux moteurs, lorsque le véhicule ou les moteurs concernés sont conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

le type et, le cas échéant, la famille du moteur ainsi qu'un numéro d'identification individuel du moteur;

Il convient que les exigences applicables à l’emballage des mollusques bivalves vivants transportés du centre d’expédition jusqu’au point de vente au détail s’appliquent aussi aux pectinidés et aux gastéropodes marins non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées.

5.2. La procédure de confirmation doit comporter des essais ESC, ETC et ELR tels que prévus au point 4.

1.2. le type et, le cas échéant, la famille du moteur ainsi qu'un numéro d'identification individuel du moteur;