Translation of "same stage where " (English → French) :

les moteurs de remplacement non conformes aux limites de la phase III A lorsqu’ils sont destinés à remplacer des moteurs d’autorails dépourvus de commande de conduite et de capacité de mouvement indépendant, pour autant que lesdits moteurs de remplacement répondent à une norme au moins égale à celle des moteurs installés sur les autorails existants de même type.

– Madame la Présidente, à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, où ce rapport est longtemps resté en gestation, dans les deux sens du terme, chacun sais que je l’ai sévèrement critiqué depuis ses débuts, car il confondait de nouveaux produits disponibles sur un marché, comme celui du Royaume-Uni, comme les prêts hypothécaires qui vous permettent de compenser votre solde créditeur avec votre hypothèque au sein de la même banque, ce qui aux termes des propositions initiales serait interdit par ce rapport, jusqu’à aujourd’hui, six ans plus tard, alors que nous avons de nouvelles inquiétudes (même si nous avons discuté de ce ra ...[+++]pport pendant 6 ans) concernant le remboursement anticipé des coûts du crédit.

Si ce lien ne peut être établi, l'efficacité sera démontrée conformément aux règles générales du chapitre IV de l'annexe II. Dans certains cas, il peut être utile de combiner des espèces animales au même stade de production (par exemple des chèvres et des brebis utilisées pour la production de lait).

C’est pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire à ce stade de nous en tenir à la définition actuelle des conditions d’application du «in house »: exercice par la collectivité d’un contrôle sur le prestataire qui est comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres services et réalisation par le prestataire de l’essentiel de ses activités avec la collectivité concernée.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est nécessaire à ce stade de nous en tenir à la définition actuelle des conditions d’application du «in house»: exercice par la collectivité d’un contrôle sur le prestataire qui est comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres services et réalisation par le prestataire de l’essentiel de ses activités avec la collectivité concernée.

Ce problème est apparu tout d'abord dans des pays comme l'Allemagne, où le succès du programme BioRegio dans les années quatre-vint-dix a amené un grand nombre d'entreprises au même stade de développement, mais d'autres États membres, dans lesquels ce secteur est déjà bien avancé, rencontrent rapidement le même problème.