Since the objective of this Regulation, namely establishing CO emissions performance requirement
s for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the Union's overall objective of reducing emissions of greenhouse gases, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefor
e, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in
...[+++] Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir des exigences de performance en matière d'émissions de CO pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de l'Union consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
