Translation of "scaled-up two-tier structure " (English → French) :

121. se félicite de la suppression de l'autorité certificative et estime qu'une structure à deux niveaux (autorité responsable, autorité d'audit) permettra d'engranger de meilleurs résultats en matière d'efficacité et de simplification des contrôles;

Ce système est dorénavant remplacé par une structure à deux piliers, d'un côté les actes délégués, de l'autre les actes d'exécution (avec, dans ce cas, un droit de veto pour le Parlement), qui donne à la Commission des pouvoirs de mise en œuvre et d'exécution.

Ce système est dorénavant remplacé par une structure à deux piliers, reposant sur les actes délégués et les actes d'exécution (avec, dans ce cas, un droit de veto pour le Parlement), qui confère à la Commission des pouvoirs de mise en œuvre et d'exécution.

Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

Dans la plupart des cultures des États membres continentaux, les sociétés, enregistrées ou non, ne sont pas simplement la propriété des actionnaires: elles ont une fonction sociétale plus large et doivent, estime-t-on, être portées et par le capital et par les travailleurs, et dirigées par un management à un ou deux niveaux, qui doit trouver le juste équilibre entre les intérêts des actionnaires, les travailleurs et les autres parties prenantes dans la perspective d'un futur solide et de la continuation rentable de la société.

En ce qui concerne la structure de la gestion, cinq SCE avaient opté pour le système moniste[16] et dix pour le système dualiste[17].