Traduction de «scheduled and non scheduled operator » (Anglais → Français) :

gérer le temps dans des opérations de pêche

transports internationaux non réguliers

contrôler le planning des taxis

compagnies aériennes régulières et d'affrètement

licence d'exploitation pour l'exploitation de services aériens réguliers

vol non régulier [ vol à la demande ]

transporteur à la demande [ transporteur non-régulier ]

ordonnancement de la production

N. considérant que l'entreprise d'État chargée de la construction des centrales nucléaires, qui dépend du ministère de l'énergie, a annoncé que le premier béton d'enceinte de confinement du réacteur 1 de la centrale nucléaire d'Ostrovets a été coulé le 6 novembre 2013; considérant que la construction de la première centrale nucléaire a été autorisée par décret présidentiel du 2 novembre 2013; considérant que le premier de deux réacteurs d'une puissance électrique de 1 170 mégawatts (MWe) utilisant la technologie VVER (AES-2006) développée par la Russie, devrait entrer en service en 2018, et que le deuxième réacteur devrait être opérati ...[+++]onnel d'ici 2020;

(4) Lorsque le transporteur aérien exploitant un service international régulier ou exploitant un service international à la demande moyennant une taxe unitaire applicable au trafic se voit refuser, par les autorités compétentes d’un pays étranger, tout ou partie de son tarif qui prévoit des taxes totales pour le transport entre un point au Canada et un point situé dans le territoire de ce pays, ce transporteur ou son agent doit sans délai porter ce refus à l’attention du secrétaire, après quoi l’Office appose une mention de refus sur ...[+++]le tarif ou la partie de celui-ci et en avise le transporteur aérien ou son agent.

d) Les quatre-vingt-dix pour cent restant de la souscription initiale de chaque membre originaire seront payables en or ou en devises librement convertibles dans le cas des membres dont le nom figure à la première partie de l’annexe A et en monnaie du membre souscripteur, s’il s’agit de membres dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A. Cette portion de quatre-vingt-dix pour cent des souscriptions initiales des membres originaires sera payable comme suit en cinq versements annuels et égaux : le premier ...[+++] versement dans les trente jours qui suivront la date à laquelle l’Association commencera ses opérations conformément aux dispositions de l’Article XI, Section 4 ou, si cette date est postérieure, le jour où le membre originaire accède effectivement à la qualité de membre; le deuxième versement, un an après le début des opérations de l’Association, et les versements suivants pendant chaque exercice ultérieur à intervalles de douze mois jusqu’à concurrence du règlement intégral des quatre-vingt-dix pour cent de la souscription initiale.

Il est absolument essentiel que les opérateurs de vols non réguliers ou de vols d’affaires soient aussi capables de profiter des occasions offertes par les nouvelles règles que les opérateurs de vols réguliers.