Translation of "scheduled operating time " (English → French) :

5. Les passagers qui choisissent l'option visée au paragraphe 1, point b), ont droit, sous réserve de disponibilité et pour autant qu'il existe des solutions de rechange raisonnables et comparables, à un réacheminement, dans les meilleurs délais, au moyen d'un autre transporteur aérien ou d'un autre mode de transport si le transporteur aérien effectif ne peut pas les transporter sur ses propres services et dans les temps pour arriver à la destination finale dans un délai de huit heures après l'heure d'arrivée prévue.

5. Les passagers qui choisissent l'option visée au paragraphe 1, point b), ont droit, sous réserve de disponibilité, à un réacheminement au moyen d'un autre transporteur aérien ou d'un autre mode de transport si le transporteur aérien effectif ne peut pas les transporter sur ses propres services et dans les temps pour arriver à la destination finale dans un délai de douze heures après l'heure d'arrivée prévue.

Le vol de Brême à destination de Paris, assuré par la compagnie Air France, a été retardé au départ et l’avion a décollé avec un retard de près de deux heures et demi par rapport à l’heure initiale de départ.

n) dans le cas de l’une ou l’autre des opérations D13, D14 ou D17 figurant à l’annexe 1 ou des opérations R12, R13 ou R16 figurant à l’annexe 2, elle est achevée dans les cent quatre-vingts jours suivant l’acceptation des déchets ou des matières par l’installation agréée ou, dans le cas d’une autre opération, elle est achevée dans l’année suivant cette acceptation, ou dans toute autre période plus courte prévue par une loi du territoire où est située l’installation agréée;

o) dans le cas de l’une ou l’autre des opérations D13, D14 ou D17 figurant à l’annexe 1 ou des opérations R12, R13 ou R16 figurant à l’annexe 2, elle est achevée dans les cent quatre-vingts jours suivant l’acceptation des déchets ou des matières par l’installation agréée ou, dans le cas d’une autre opération, elle est achevée dans l’année suivant cette acceptation, ou dans toute autre période plus courte exigée par les autorités du territoire où est située l’installation agréée;

En vertu de ce plan, les parents doivent prévoir les dispositions suivantes: le lieu de résidence et la juridiction pour les enfants; l'éducation; les fonctions parentales, à titre individuel et en consultation; la prise de décisions au jour le jour; les décisions en matière de soins de santé, de soins dentaires et de situations d'urgence; ce que chacun peut faire à titre d'individu et collectivement; la formation morale, sociale et récréative; l'accès aux dossiers; des calendriers de partage du temps prévoyant des périodes pour chacun des parents, les périodes de congé, une forme de souplesse dans le calendrier, une forme de coo ...[+++]pération en ce qui a trait au calendrier, les appels téléphoniques et les contacts imprévus, le temps à passer avec les grands-parents, les cousins, etc.; des plans de mobilité et des solutions de rechange qui font en sorte que si vous prévoyez pour une période de trois à cinq ans, vous devriez savoir que vous ne déménagerez pas le mois suivant, et que si vous le faites, vous avez déjà discuté de la façon dont on s'entendra; et, en dernier lieu,—il faut reconnaître que les personnes demandent le divorce—la médiation ou un mécanisme de règlement des différends pour résoudre d'autres conflits sans recourir à la justice.