Traduction de «screen background » (Anglais → Français) :

E. considérant que la BEI poursuit ses efforts en dépit d'un contexte de juridictions faiblement réglementées, non transparentes et non coopératives, notamment: i) à travers la capacité des intermédiaires financiers de la LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) utilisés pour ses prêts intermédiaires, de façon à ce qu'ils identifient les bénéficiaires finals des fonds de la BEI, conformément aux directives de l'Union applicables en matière de LBC/FT ou aux normes applicables du GAFI (Groupe d'action financière internationale); et ii) en supervisant les décaissements de la BEI dans ces juridictio ...[+++]ns;

Le ministre de Transports et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont signé une entente sur l'échange de renseignements sensibles concernant le respect des lois, y compris les renseignements sur le crime organisé et les associations criminelles dans le but d'effectuer des vérifications de sûreté sur les antécédents des employés des transports.

Un fond sonore apaisant, comme un programme de musique ou de radio diffusé pendant la journée, peut constituer une forme d'enrichissement de l'environnement et contribuer à masquer les bruits forts et soudains, mais il ne devrait pas être diffusé en permanence.

Le dépistage génétique des gènes récessifs autosomiques prévalents dans le contexte ethnique du donneur selon les connaissances scientifiques internationales et l’évaluation du risque de transmission des facteurs héréditaires présents dans la famille doivent être effectués avec l'accord du donneur.

Ces mesures incluent des budgets pour permettre la surveillance et le pistage du trafic maritime; l'inspection des passagers et des équipages à bord des grands navires commerciaux qui pénètrent en eaux canadiennes; l'installation de nouveau matériel de détection dans les ports pour l'inspection des conteneurs; des dispositions visant à établir des zones réglementées pour resserrer la sécurité portuaire et obliger les travailleurs qui accèdent à ces zones à se soumettre à une vérification des antécédents.

En conséquence, les taux suivants de droit antidumping ont été imposés aux exportations de Hong-kong et de la république populaire de Chine : Taux du droit % Hong-kong Cony Electronic Products Ltd 3,1 Hanwah Electronics Ltd 4,8 Kong Wah Electronic Enterprises Ltd 3,1 Koyoda Electronics Ltd 4,6 Luks Industrial Co Ltd 4,1 Tai Wah Television Industries Ltd 2,1 Autres 4,8 République populaire de Chine China Great Wall Industry Corporation (Shanghai Branch) 17,4 China National Electronics Import Export Corporation 16,3 China National Light Industrial Products Import Export Corporation (Tianjin Branch) 16,8 Fujian Hitachi Television Co Ltd 13,1 Huaquiang Sanyo Electronics Co Ltd 7,5 Autres 17,4 Historique de la procédure Plainte La procédure a ét ...[+++]é engagée à la suite d'une plainte déposée par l'Association européenne des fabricants de matériel électronique grand public (EACEM), représentant notamment les producteurs suivants : - Grundig AG, Fuerth, république fédérale d'Allemagne; - Nokia-Graetz, Pforzheim, république fédérale d'Allemagne; - Philips International BV, Eindhoven, Pays-Bas; - Séleco SpA, Pordenone, Italie; - Thomson Consumer Electronics, Paris, France Produit considéré Les produits visés par la procédure sont des appareils récepteurs de télévision en couleur avec tube image incorporé, dont la diagonale de l'écran mesure plus de 15,5 cm (6 pouces), mais pas plus de 42 cm (16 pouces).