The preconditions for a conditional sentence, along with the deemed aggravating factors added to the Criminal Code by Bill C-41, such as evidence that the offender abused a position of trust, were designed to screen out serious offences committed in circumstances for which denunciation, general deterrence, and incapacitation should be considered the primary sentencing objectives.
L'objet des conditions préalables à l'imposition d'une peine avec sursis et des circonstances considérées comme aggravantes, ajoutées au Code criminel par le projet de loi C-41, par exemple la preuve que l'infraction perpétrée par le contrevenant constitue un abus de pouvoir, était d'éliminer les infractions graves perpétrées dans des circonstances où les objectifs principaux de l'imposition de la peine devraient être la dénonciation, la dissuasion du public et la neutralisation.
