Traduction de «sea-borne goods traffic » (Anglais → Français) :

1. En ce qui concerne le paragraphe 1j) de l’article 3 et les articles 5 et 8, les bateaux-passeurs, les bateaux-passeurs de haute-mer et les autres bâtiments affectés au transport des passagers ou de marchandises lorsque l’objet principal du voyage est de transporter des passagers ou marchandises entre des points situés dans un État contractant, ne sont pas, lorsqu’ils sont exploités de cette façon, considérés comme étant exploités en trafic international; le lieu ou les lieux d’accostage situés dans un État contractant et utilisés régulièrement par de tels bateaux ou bâtiments dans ce genre d’exploitation, constituent dans cet État un ...[+++] établissement stable de l’entreprise exploitant ces bateaux ou bâtiments.

3. Au sens du présent article, les bénéfices provenant de l’exploitation de navires ou aéronefs en trafic international désignent les bénéfices qu’une entreprise décrite au paragraphe 1 tire du transport par mer ou par air respectivement de passagers, de courrier, de cheptel vif ou de marchandises par les propriétaires ou les preneurs ou les affréteurs de navires ou d’aéronefs, y compris :

3. Les projets d'intérêt commun pour les autoroutes de la mer au sein du réseau transeuropéen de transport peuvent également comprendre des activités offrant des avantages plus larges et qui ne sont pas liées à des ports particuliers, telles que les services et les actions visant à faciliter la mobilité des personnes et des marchandises, des activités visant l'amélioration des performances environnementales telles que la fourniture d'électricité terrestre pouvant aider les navires à réduire leurs émissions, la mise à disposition d'équipements de bris de glace, des activités assurant la navigabilité tout au long de l'année, des opérations de dragage, et des postes d'alimentation en carburants alternatifs, ainsi que l'optimisation des process ...[+++]us, des procédures et de la composante humaine, des plateformes TIC et des systèmes d'information, y compris des systèmes de gestion du trafic et des systèmes électroniques de notification.

Par exemple, si la GRC, qui est responsable de toutes les questions de sécurité entourant les Olympiques, nous demandait d'interdire le transport de matières dangereuses à certaines heures du jour sur la route Sea to Sky, nous pourrions émettre un arrêté ministériel à cet effet grâce aux amendements.

Le Livre blanc sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010 met en évidence le rôle que le transport maritime à courte distance peut jouer pour contrôler la croissance du trafic des poids lourds, pour rééquilibrer la répartition modale et pour contourner les goulets d’étranglement terrestres.

Le Commissaire Van Miert a estimé que les transports intra-communautaires maritimes sur courte distance se développeraient dans la Communauté, accroissant aussi la demande de transport.