Translation of "second-order distortion " (English → French) :

bruit composite du 2e ordre

logique d'ordre 2 | logique du deuxième ordre

température de transition de second ordre

logique du deuxième ordre

laser à rétroaction répartie du second ordre

5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, point c) (i), ii) et iii), l'autorité de concurrence visée au deuxième alinéa peut décider dans des cas particuliers, même si le plafond de 3,5 % ou 40 % n'a pas été dépassé, que l'accord faisant intervenir l'organisation de producteurs doit être renégocié ou bien ne pas être signé, dès lors qu'elle le juge nécessaire afin d'éviter de graves distorsions de concurrence ou d'empêcher que des PME de transformation de lait cru opérant sur son territoire ne subissent de lourds préjudices.

Même si l’expérience acquise durant la première période d’échanges témoigne du potentiel offert par le système communautaire et si la finalisation des plans nationaux d’allocation pour la deuxième période d’échanges garantit des réductions significatives des émissions d’ici à 2012, un réexamen entrepris en 2007 a confirmé qu’il était impératif de mettre en place un système plus harmonisé d’échange de quotas d’émission afin de mieux tirer parti des avantages de l’échange de quotas, d’éviter les distorsions du marché intérieur et de faciliter l’établissement de liens entre les différents systèmes d’échange.

31. reconnaît que le vieillissement constitue un défi; souligne l'importance des régimes de retraite collectifs (deuxième pilier), venant s'ajouter à des régimes de retraite solidaires (premier pilier), et souscrit à la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle en tant que cadre réglementaire spécifique des fonds de pension; exhorte la Commission à examiner la possibilité, dans le cadre de l'approche "Mieux légiférer", et afin de promouvoir la convergence des pratiques de supervision au sein de l'Union européenne et d'éviter l'inégalité de traitement des participants au marché et les ...[+++]distorsions de concurrence, pour compléter cette directive par un cadre harmonisé en matière de solvabilité pour les fonds de pension, conformément à l'approche "Solvency II", afin de prévoir des techniques avancées de gestion des risques et des mesures dissuasives vis-à-vis de l'arbitrage réglementaire, en instaurant des exigences équivalentes en matière de supervision, tant qualitativement, pour ce qui est des normes de gestion des risques, que quantitativement, quant aux exigences de fonds propres ("same risk, same capital"), en tenant compte des spécificités des caisses de retraite d'entreprise; rappelle qu'un tel cadre législatif doit être appuyé par une coordination fiscale, qui se focaliserait notamment sur l'assiette fiscale;

Deuxièmement, pour y arriver, je ne négocierai pas sur la place publique par l'entremise des médias, et troisièmement, je ne le ferai certainement pas en utilisant le Bloc comme relais, car le Bloc est un relais déformant qui ne donne jamais rien (1455) M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Monsieur le Président, les consultations bidon de ce gouvernement libéral sur le Plan vert d'Ottawa ne mènent nulle part.