Translation of "secondary reference " (English → French) :

15 (1) Lorsque le ministre demande, en vertu de l’article 8, des échantillons des gaz rejetés dans l’air ambiant par une fonderie de plomb de seconde fusion et les renseignements connexes lui permettant de faire analyser la concentration de particules dans ces gaz, le propriétaire ou l’exploitant de la fonderie doit prélever des échantillons à intervalles de six mois, conformément à la méthode décrite dans le rapport EPS-1-AP-78-3 du ministère de l’Environnement intitulé Méthodes de référence normalisées en vue d’essais aux sources : ...[+++]mesure des émissions de particules et de plomb provenant des fonderies de plomb de seconde fusion, en date de juin 1979, compte tenu de ses modifications successives, et lui soumettre sans délai ces échantillons avec les renseignements connexes.

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été renvoyé le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, se réunit aujourd'hui à 10 h 05 pour étudier le projet de loi; et, conformément à son ordre de renvoi pour se pencher sur l'état de l'enseignement postsecondaire au Canada, pour étudier le rapport intérimaire du Sous-comité de l'enseignement postsecondaire.

3. Lorsqu’une législation spécifique fait référence aux exigences principales, secondaires ou subordonnées visées au règlement d'exécution (UE) no 282/2012, l’article 23, paragraphes 2, 3 et 4 du présent règlement s’applique.

Comme il est souligné dans les lignes directrices, non seulement le membre du comité doit contacter les références primaires et aussi les références secondaires, mais on l'encourage à chercher d'autres personnes pouvant fournir des renseignements sur le candidat et dont les noms ne sont pas indiqués dans la fiche de candidature.

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.

Le montant visé au premier alinéa est calculé par % vol d'alcool indiqué pour le vin inscrit dans le contrat ou dans la déclaration de livraison et par hectolitre de ce vin ou par hectolitre d'alcool pur dans le cadre de l'aide accessoire visée à l'article 64, paragraphe 1, point b), du présent règlement.