Translation of "secure training measure " (English → French) :

Cette catégorie contiendra des informations relatives aux mesures générales, par exemple les mesures techniques (y compris l’installation de moyens de détection, de contrôle d’accès, de protection et de prévention), aux mesures de nature organisationnelle (y compris des procédures d’alerte et de gestion de crise), aux mesures de contrôle et de vérification; aux communications; à la sensibilisation et à la formation, ainsi qu’à la sécurité des systèmes d’information.

Les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure et les gestionnaires des gares prennent, en accord avec les autorités publiques, les mesures appropriées dans leurs domaines de compétence respectifs et les adaptent en fonction du niveau de sécurité défini par les autorités publiques pour assurer la sécurité personnelle des voyageurs dans les gares et à bord des trains, ainsi que pour gérer les risques.

William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sûreté et de la sécurité à Transports Canada, a admis que les deux directions générales – celle de la sécurité et celle de l’aviation civile – ont une certaine compétence en matière de formation des PNT et des PNC, aspect qui a été critiqué oralement devant le comité puisque aucune nouvelle formation en sécurité ne devrait entrer en vigueur avant l’été 2003, soit près de deux ans après le 11 septembre 2001.

- des mesures de confiance ont été agréées: constitution d'un réseau de correspondants politiques et de sécurité, établissement d'inventaires dans le domaine des droits de l'homme et des armements, lancement prévu d'un réseau euro-méditerranéen des instituts de défense, d'un mécanisme d'échanges entre responsables politico-militaires et mise au point en cours d'un mécanisme de coopération civile et militaire en cas de catastrophes dan la région; - un plan d'action a été mis en discussion. Il comprend six domaines: renforcement de la démocratie, diplomatie préventive, mesures de confiance et de sécurité (cf. ci-dess ...[+++]us), désarmement, terrorisme, crime organisé; - une Charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité a été mise en chantier. Ce mécanisme institutionnel de dialogue et de prévention des crises constitue l'objectif principal du volet politique et de sécurité du Partenariat euro-méditerranéen; - enfin, des actions d'information et de formation communes aux diplomates des 27 Partenaires ont été mises en oeuvre à partir de septembre 1996 et se poursuivront en 1997, y compris par la mise en place d'un réseau d'information électronique entre les Ministères des Affaires étrangères.

4.1. Questions politiques et de securite Dans ce domaine, les activites regionales du Partenariat euro-mediterraneen ont progresse de maniere la plus particulierement satisfaisante, et ceci dans quatre directions: -- des mesures de confiance ont ete agreees: constitution d'un reseau de correspondants politiques et de securite, etablissement d'inventaires dans le domaine des droits de l'homme et des armements, lancement effectif d'un reseau euro-mediterraneen des instituts de defense, lancement prevu d'un mecanisme d'echanges entre res ...[+++]ponsables politico-militaires, mise au point en cours d'un mecanisme de cooperation civile et militaire en cas de catastrophes dan la region; -- un plan d'action a ete mis en discussion. Il comprend six domaines: renforcement de la democratie, diplomatie preventive, mesures de confiance et de securite (cf. ci-dessus), desarmement, terrorisme, crime organise; -- une Charte euro-mediterraneenne pour la paix et la stabilite a ete mise en chantier. Ce mecanisme institutionnel de dialogue et de prevention des crises constitue l'objectif principal du volet politique et de securite du Partenariat euro-mediterraneen; -- enfin, des actions d'information et de formation communes aux diplomates des 27 Partenaires ont ete mises en oeuvre a partir de septembre 1996 et se poursuivront en 1997, y compris par la mise en place d'un reseau d'information electronique entre les Ministeres des Affaires etrangeres.

Sur le plan de la prévention, les changements proposés dans le projet de loi C-9 comprennent les mesures suivantes : l'obligation de disposer de plans de sûreté et d'avoir une formation en sécurité; l'obligation d'avoir une habilitation de sécurité pour transporter des marchandises dangereuses; le recours à des mesures de sûreté et des arrêtés d'urgence en cas d'incidents ou d'accidents; et des règlements pour exiger que les compagnies fassent un signalement de la perte ou du vol de marchandises dangereuses.