Traduction de «select products to be stocked » (Anglais → Français) :

L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation eff ...[+++]ective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ajoutant cela aux importations nettes de tous autres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.

Les fluctuations du volume des stocks spécifiques dues à des opérations distinctes de remplacement de stocks pourraient être autorisées afin de permettre l’exécution d’activités nécessaires telles que celles qui sont requises en vue d’assurer le renouvellement des stocks, de veiller au respect de nouvelles spécifications de produit ou de publier de nouveaux appels d’offres en matière de stockage.

Question n 63 M. Robert Oliphant: En ce qui concerne le fournisseur officiel d’uniformes et de vêtements pour les Jeux d’hiver de Vancouver de 2010: a) quel a été le processus de sélection; b) quelles entreprises ont présenté des propositions pour fournir ces produits aux athlètes et à la population canadienne; c) comment a été prise la décision de choisir la Compagnie de la Baie d’Hudson comme fournisseur officiel d’uniformes et de vêtements; d) quelle importance a-t-on accordée au choix d'une entreprise canadienne comme fournisseur; e) quelle importance a-t-on accordée aux entreprises ayant l’intention de fabriquer les produits ent ...[+++]ièrement au Canada; f) comment peut-on justifier le choix d’une entreprise de propriété étrangère qui fabriquera les produits à l’extérieur du Canada; g) à l’avenir, le gouvernement tentera-t-il d’appuyer davantage l’industrie canadienne dans le processus de sélection visant la fabrication de vêtements olympiques canadiens en choisissant une entreprise canadienne qui fabriquera ses produits au Canada?

Par ailleurs, les États membres devraient exercer leur compétence de répartition de l'accès aux activités de pêche pour les stocks de cabillaud de manière à encourager leurs pêcheurs à pêcher d'une manière plus sélective et moins dommageable pour l'environnement.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateu ...[+++]rs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

En ce qui concerne certains des problèmes qui survenus en 2001, ou inquiétudes, oui, il y a certainement un problème de conservation pour le saumon coho, mais dans la même pêche, et je parle pour nous en particulier, nous avons prouvé que nous pouvions pêcher dans des concentrations de saumons coho en étant sélectifs sans porter atteinte au stock.