Traduction de «selective call acceptance rejection » (Anglais → Français) :

46. souligne que les clients détenteurs de cartes devraient être libres de choisir les formules de co-badgeage à activer sur leurs cartes et insiste pour que les commerçants aient le droit de sélectionner les possibilités de co-badgeage qu'ils souhaitent accepter, étant entendu que, dans chaque situation spécifique de paiement, les clients détenteurs de cartes devraient être en droit de sélectionner la formule de co-badgeage qu'ils préfèrent parmi les possibilités acceptées par le commerçant; demande à la Commission de proposer des s ...[+++]olutions de nature à encourager le co-badgeage de plus d'un système conforme au SEPA; estime qu'il convient de procéder à un examen approfondi de questions telles que la compatibilité des procédures de gestion, l'interopérabilité technique et la responsabilité en matière de failles de sécurité;

Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier.

souligne le rôle crucial joué par les «consultants de la nouvelle approche» qui vérifient la conformité des normes harmonisées avec la législation européenne correspondante; attire l'attention sur le fait qu'actuellement, ces consultants sont sélectionnés par les OEN et qu'ils travaillent en leur sein, ce qui fait peser un lourd fardeau administratif sur ces organismes et suscite parfois des inquiétudes chez les parties prenantes quant à l'impartialité et à l'indépendance du processus; demande par conséquent à la Commission d'évaluer la nécessité de réviser les procédures existantes; pense en outre que la Commission devrait identifier ...[+++] une procédure visant à garantir que les normes obligatoires sont compatibles avec d'autres politiques et législations de l'Union européenne qui ne relèvent pas du champ d'application de la «nouvelle approche»; estime que ceci devrait avoir lieu lors de l'élaboration des normes pour éviter tout retard et tout gaspillage de ressources dus à un rejet à posteriori;

(d) dans le cas des appels à propositions, les critères de sélection et d'attribution pour les actions 16, 17, 18 et 19 bis, ainsi que le montant indicatif disponible pour chacun de ces appels à propositions, y compris les critères de sélection et d'attribution simplifiés pour l'action 18 lorsque la contribution communautaire sollicitée ne dépasse pas 25 000 €; pour de telles soumissions, la Commission avertit rapidement les soumissionnaires dans le cas où le projet ne satisfait pas aux critères généraux d'acceptation.

Toutefois, je voudrais signaler cette fois-ci que mon vote favorable est également une invitation lancée à M. Bushill-Matthews afin qu'à l'avenir il accepte un amendement que j'avais présenté et qui malheureusement, à cette occasion, a été repoussé, à savoir que des fonds soient octroyés aux petites et moyennes entreprises pour les encourager à se constituer en adjoignant à un jeune entrepreneur, plein d'enthousiasme et de volonté de travailler, un ancien entrepreneur - un senior - qui sait tout, connaît tout, peut lui transmettre ses connaissances même s'il n'a plus autant envie de travailler intensément et qui serait heureux de transme ...[+++]ttre son expérience aux jeunes.

La notation finale du candidat aux fins de sa sélection ou non en tant que dégustateur en fonction de ses réponses au regard des quatre stimuli considérés se présente comme suit: