Traduction de «self-operated control » (Anglais → Français) :

Groupes d’Action Rapides – Surveillance et Intervention au Sahel (GAR-SI SAHEL) (41,6 millions d'euros) L’objectif global de l’action est de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des autorités nationales pour permettre un contrôle effectif du territoire et élargir l´action de l´État de droit à l´ensemble du Sahel en créant des unités policières robustes, flexibles, mobiles, multidisciplinaires et autosuffisantes qui permettent un contrôle adéquat du territoire.

7. note avec satisfaction le fonctionnement efficace de l'Unité d'audit interne récemment mise en place par la Cour de justice; se félicite des recommandations de ladite unité concernant la validation, l'autorisation et le paiement des dépenses, et du fait que ces recommandations aient été suivies, notamment en ce qui concerne la révision du système de délégation et des conditions de sous-délégation, l'auto-évaluation des systèmes de contrôle interne, le nombre de vérifications ex-post et les améliorations apportées aux procédures d'information; prend également note des résultats de l'audit concernant le respect des obligations légales en matière de rapport et de communication des informations budgétaires et financières, qui a donné lieu ...[+++]à des mesures visant à améliorer la gestion et le contrôle interne des marchés publics, ainsi que des audits portant sur les procédures de passation de contrat relatifs à la bibliothèque et à l'indemnité compensatoire;

7. note avec satisfaction le fonctionnement efficace de l'unité d'audit interne récemment mise en place par la Cour de justice; se félicite des recommandations de ladite unité concernant la validation, l'autorisation et le paiement des dépenses, et du fait que ces recommandations aient été suivies, notamment en ce qui concerne la révision du système de délégation et des conditions de sous-délégation, l'auto-évaluation des systèmes de contrôle interne, le nombre de vérifications ex-post et les améliorations apportées aux procédures d'information; prend également note des résultats de l'audit concernant le respect des obligations légales en matière de rapport et de communication des informations budgétaires et financières, qui a donné lieu ...[+++]à des mesures visant à améliorer la gestion et le contrôle interne des marchés publics, ainsi que des audits portant sur les procédures de passation de contrat relatifs à la bibliothèque et à l'indemnité compensatoire;

les conditions dans lesquelles un opérateur économique peut être autorisé à effectuer certaines formalités douanières qui incombent en principe aux autorités douanières, notamment l’autoévaluation des droits à l’importation et à l’exportation, et à réaliser certains contrôles sous surveillance douanière;

L’article 12 établit que la Commission doit prendre en considération les recommandations des autres institutions; pour ce qui est de la corégulation, sur la question très sensible du call back - à laquelle Mme Frassoni accorde une grande importance -, je voudrais souligner que le Parlement a déjà adopté le rapport Wallis à cette fin. Je pense que nous avons réalisé des progrès considérables dans ce domaine, mais aussi en ce qui concerne l’autorégulation, le contrôle et l’octroi aux acteurs économiques et aux partenaires sociaux de la possibilité d’adopter des lignes directrices dans ce domaine; la question de la comitologie, de l’analy ...[+++]se d’impact, des calendriers pour la mise en œuvre et la transposition.

- compacteurs à conducteur à pied: machines de compactage automotrices équipées d'un ou de plusieurs cylindres métalliques ou de pneumatiques sur lesquels les commandes de translation, de direction, de freinage et de vibration sont disposées de telle manière que le contrôle de la machine est assuré par un conducteur à pied ou par commande à distance,