Translation of "service floor " (English → French) :

a) déterminer les dimensions, le nombre, la surface proportionnelle, l'emplacement, l'utilisation, les critères quantitatifs d'occupation et les autres caractéristiques des fumoirs ou zones fumeurs visés au paragraphe 3(2); b) déterminer les critères relatifs au système de ventilation des fumoirs; c) permettre la désignation de fumoirs ou zones fumeurs à bord d'aéronefs, de trains, de véhicules automobiles ou de navires, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, et prévoir, sous réserve du paragraphe 5(2), la proportion maximale des places d'une même classe susceptibles d'être comprises dan ...[+++]s des fumoirs ou zones fumeurs; d) prévoir, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, la proportion maximale de vols ou mouvements par des aéronefs, des trains, des véhicules automobiles ou des navires transportant des passagers à titre onéreux et susceptibles de comporter des fumoirs ou zones fumeurs pendant des périodes déterminées; e) fixer, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés:

Lorsque les gens quittent le territoire pour obtenir ces services, il leur est extrêmement difficile d'avoir accès à des services dans leur langue, depuis les services de première ligne, à la réception, jusque sur les étages de l'hôpital.

Le nouveau bâtiment aura une surface brute de 209 000 m² ; 72 % de la superficie seront occupés par les services médicaux proprement dits, 12 % environ par des services de soutien (jardin d’enfants, commerces, bureaux et locaux pour des prestataires de services externes) et quelque 16 % par un parc de stationnement souterrain à plusieurs niveaux.

la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque cochette après la saillie et chaque truie lorsque cochettes et truies cohabitent doit être respectivement d'au moins 1,64 m et 2,25 m. Lorsque ces animaux cohabitent en groupes de moins de six individus, la superficie d'espace libre doit être accrue de 10 %.

pour les cochettes après la saillie et les truies gestantes: une partie de l'aire visée au paragraphe 1, point b), égale au moins à 0,95 m par cochette et 1,3 m par truie, doit avoir un revêtement plein continu dont 15 % au maximum sont réservés aux ouvertures destinées à l'évacuation.

3. Les États membres prennent des mesures pour garantir que, dans les bâtiments d'une superficie utile totale de plus de 1000 m2 occupés par des pouvoirs publics ou des institutions fournissant des services publics à un grand nombre de personnes et qui sont donc très fréquentés par lesdites personnes, un certificat de performance énergétique datant de dix ans au maximum soit affiché de manière visible pour le public.