Traduction de «serving chairman » (Anglais → Français) :

Si le président n’est pas en mesure de le faire, celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, le membre le plus âgé désigne le suppléant.

C'est ainsi que la Convention sur l'avenir de l'Europe fut chargée, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing et la vice-présidence de Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, de rédiger un avant-projet de Constitution devant servir de base aux travaux de la CIG qui allaient suivre.

4. Le conseil de direction élit son président et ses trois vice-présidents, qu’il choisit parmi les trois groupes visés au paragraphe 5 et la Commission, pour une durée de deux ans renouvelable.

À propos d'Europol, et le raisonnement vaut aussi pour Eurojust, toute notre énergie doit évidemment être mobilisée dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, comme n'a cessé de le faire et de le rappeler notre président Charles Pasqua, mais l'indispensable renforcement des solidarités et des coopérations policières et judiciaires entre nos nations ne saurait servir de prétexte à une communautarisation rampante de politiques et d'actions relevant pleinement de la souveraineté nationale.

À propos d'Europol, et le raisonnement vaut aussi pour Eurojust, toute notre énergie doit évidemment être mobilisée dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, comme n'a cessé de le faire et de le rappeler notre président Charles Pasqua, mais l'indispensable renforcement des solidarités et des coopérations policières et judiciaires entre nos nations ne saurait servir de prétexte à une communautarisation rampante de politiques et d'actions relevant pleinement de la souveraineté nationale.

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, mais convient qu'au besoin le président sera élu à la majorité de ...[+++]s représentants de haut niveau du groupe ; 6) convient que l'Etat membre dont le représentant est désigné comme président dispose, pendant la durée du mandat de ce dernier, de deux représentants au sein du groupe ; 7) convient que le premier vice-président sera désigné parmi les représentants des Etats membres par la délégation assumant la présidence du Conseil, pendant la durée de son mandat, et qu'un deuxième vice-président sera désigné par la délégation qui assumera la prochaine présidence du Conseil, pendant une période de six mois précédant le début de son mandat ; 8) convient que, si l'Etat membre du président exerce la présidence du Conseil ou s'apprête à le faire, il ne peut désigner un vice-président pendant la durée du mandat du président et le groupe ne disposera de ce fait que d'un seul vice-président pendant cette période ; 8 bis) convient que les règles énoncées aux points 4 à 8 seront réexaminées deux ans après la désignation du premier président du groupe ; Les délégations irlandaise et luxembourgeoise ont déclaré qu'elles étaient favorables à une présidence tournante et non à une présidence élue.