Translation of "shared net " (English → French) :

valeur comptable [ valeur comptable d'une action | valeur mathématique comptable d'une action | valeur comptable par action | valeur de l'actif net par action ]

valeur liquidative | VL [Abbr.]

valeur comptable d'une action | valeur mathématique comptable d'une action

valeur nette des actifs

gain net sur cession de titres de participation

résultat net,part du groupe

revenu net dilué par action

bénéfice net par action

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

Le mécanisme d’alerte a recours à quatorze indicateurs (par exemple les tendances des parts de marché à l’exportation, l’investissement net international, les coûts du travail, et les dettes du secteur public et privé) pour mettre au jour les risques potentiels.

Aux conditions définies par les articles 27 et 33 des présents statuts, chaque part donne droit, dans la propriété de l’actif du Fonds, dans le partage du résultat net et, le cas échéant, dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes.

(7) La personne qui était propriétaire des actions vendues par la Société de développement conformément au paragraphe (5) perd tout droit sur ces actions. Celle qui, sans la vente, en serait la propriétaire inscrite ou qui convainc la Société de développement que, sans la vente, elle pourrait à juste titre être considérée comme la propriétaire ou détentrice inscrite aux termes de l’article 47 de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes a, à compter de la vente, droit uniquement au produit net de celle-ci, majoré du revenu qui en découle à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la Société de développement, déduction faite ...[+++] des taxes afférentes et des frais de gestion du fonds de fiducie mentionné au paragraphe (9).

(3) La personne qui était propriétaire des actions vendues par la société conformément au paragraphe (1) perd tout droit ou intérêt sur ces actions. Celle qui en était le propriétaire inscrit ou qui convainc les administrateurs qu’elle aurait pu être considérée comme en étant le propriétaire ou détenteur inscrit aux termes de l’article 51 a, à compter de la vente, droit uniquement au produit net de la vente majoré du revenu perçu sur ce produit à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la société mais diminué des taxes qui y sont afférentes et des frais de gestion relatifs à la constitution d’un fonds en fiducie conformément au p ...[+++]aragraphe 47(1).