Translation of "sheeting paper " (English → French) :

546. La société de secours agréée aux termes de la présente loi envoie à ses membres par la poste et au plus tard le 1 juin soit une copie du bilan en la forme réglementaire accompagnée d’une explication des faits relatifs à sa situation, soit une copie de son bulletin officiel contenant ces documents.

(2) Un changement aux papiers ou cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, des papiers ou cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.11, des couvre-parquets sur un support en papier ou en carton de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

(2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

(2) Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

S’il est vrai que, pour ce qui concerne les demandes de communication des épreuves écrites b) et c), en tant qu’elle visaient les écrits réalisés par la requérante dans le cadre de ces deux épreuves, et des fiches d’évaluation desdits écrits établies par le jury, l’EPSO n’y a pas donné suite dans les délais fixés par le titre D, point 4, de l’avis de concours et ne les a pas non plus joints au courriel du 14 septembre 2009, il demeure que copie des écrits susmentionnés réalisés par la requérante ainsi que les feuilles d’évaluation de chaque épreuve établies par le jury lui ont été transmises en cours d’instance, concrètement par une lett ...[+++]re de l’EPSO du 16 juin 2010, et que ces documents figurent au dossier de la procédure, en tant qu’annexes au mémoire en défense de la Commission.

Enfin, en ce qui concerne les subventions, l'octroi de subventions de la part du système bancaire pour de nouvelles capacités, particulièrement en ce qui concerne l'industrie du papier couché de pâte maigre en Corée est quelque chose qui nous préoccupe.