Traduction de «ship registration and tonnage regulations » (Anglais → Français) :

DORS/92-446 - RÈGLEMENT SUR LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7K:3) DORS/94-125 - RÈGLEMENT SUR LE TARIF DEPILOTAGE DE L'ATLANTIQUE - ZONES DE PILOTAGE NON OBLIGATOIRE DE TERRE-NEUVE ET DULABRADOR - MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7L:4) DORS/96-409 - RÈGLEMENTS SUR LE TARIF DE PILOTAGE DES GRANDS LACS - MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7M:3) DORS/2000-70 - RÈGLEMENT SUR L'IMMATRICULA TION ET LE JAUGEAGE DES NAVIRES (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 7N:5) Le coprésident (M. Grewal): Nous passons aux points qui suivent le ti ...[+++]tre «Modification promise».

2. Les États membres peuvent accorder une dérogation aux services couverts par des contrats de service public si ces contrats garantissent un niveau comparable de droits pour les passagers par rapport à celui requis par le présent règlement, ainsi qu'aux services prestés par des navires de faible tonnage ou des navires transportant un nombre peu élevé de passagers et opérant sur de courtes distances.

Outre la convention sur le droit de la mer, les questions relatives au registre des navires sont réglementées par la Convention des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires de 1986.

'jauge brute", la jauge brute calculée conformément aux règles sur le jaugeage énoncées à l'annexe 1 de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou sur toute convention qui lui succéderait;

En vertu du présent règlement , tous les navires dont la jauge brute est égale à 400 doivent faire l'objet de visites, indépendamment de la nature des voyages qu'ils effectuent, tandis que les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, mais dont la jauge brute est inférieure à 400 devront simplement être munis d'une déclaration de conformité au présent règlement ou à la convention AFS.

En vertu de ce règlement, tous les navires dont la jauge brute est égale à 400 doivent faire l'objet de visites, indépendamment de la nature des voyages qu'ils effectuent, tandis que les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, mais dont la jauge brute est inférieure à 400 devront simplement être munis d'une déclaration de conformité au présent règlement ou à la convention AFS.