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District Security and Safety Officer
Ship Safety District Office
Ship Safety Field Office

Translation of "ship safety district office " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Ship Safety District Office [ Ship Safety Field Office ]

Bureau de district de la sécurité des navires


A Safety Study of the Operational Relationship Between Ship Masters/Watchkeeping Officers and Marine Pilots

Étude de sécurité portant sur les rapports de travail entre les capitaines et officiers de quart, et les pilotes de navire


District Security and Safety Officer

Agent de santé et sécurité du district
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Where, under subsection 6(3), plans and data are submitted to a Ship Safety Branch office respecting any equipment mentioned in that subsection, that office shall send them to the Chairman who shall approve the plans if the equipment conforms with the requirements of the Marine Machinery Regulations.

(2) Lorsque, conformément au paragraphe 6(3), des plans et des données concernant toute pièce d’équipement qui est visée à ce paragraphe sont présentés à un bureau de la Direction de la sécurité des navires, ce bureau les fait parvenir au président qui approuve les plans lorsque l’équipement est conforme au Règlement sur les machines de navires.


6 (1) Subject to section 7, before commencement of construction of a fishing vessel, the builder or owner of the fishing vessel shall submit in triplicate to the Ship Safety Branch office for the area in which the fishing vessel will be constructed, the scantlings, information and data set out in Schedule I concerning the propelling machinery, boilers and air receivers, bilge pumps and piping, fire pumps and piping, fuel systems including ventilating arrangements, steering gear, hull and electrical system of the fishing vessel.

6 (1) Sous réserve de l’article 7, avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le constructeur ou le propriétaire du bateau doit présenter en trois exemplaires, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les échantillons, les renseignements et les données exigés à l’annexe I en ce qui concerne les machines de propulsion, les chaudières et les réservoirs d’air, les pompes de cale et le tuyautage, les pompes d’incendie et le tuyautage, les systèmes d’alimentation en combustible avec dispositifs de ventilation, l’appareil à gouverner, la coque et le système électrique du bateau ...[+++]


(3) Before commencement of construction of a fishing vessel, the owner of the fishing vessel shall submit to the Ship Safety Branch office for the area in which it is proposed to construct the fishing vessel detailed plans and data of any of the following equipment with which the fishing vessel is to be equipped, namely, its main, auxiliary and heating boilers (other than heating boilers having a working pressure not exceeding 103 kPa), steam pipes, boiler mountings and air receivers.

(3) Avant le début de la construction d’un bateau de pêche, le propriétaire du bateau doit présenter, au bureau de la Direction de la sécurité des navires de la région où se fera la construction, les plans et données détaillés de celles des pièces d’équipement suivantes qui seront installées à bord du bateau : les chaudières principales, les chaudières auxiliaires et les chaudières de chauffage (autres que les chaudières de chauffage ayant une pression de service n’excédant pas 103 kPa), les conduites de vapeur, les garnitures de chaudière et les réservoirs d’air.


7 (1) Where, under subsection 6(1) or (2), any scantling, information, data or plans are submitted to a Ship Safety Branch office, an inspector shall approve them if, in the inspector’s opinion,

7 (1) Lorsque, conformément aux paragraphes 6(1) ou (2), des échantillons, des renseignements, des données ou des plans sont présentés à un bureau de la Direction de la sécurité des navires, l’inspecteur les approuve s’il estime :


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16. Welcomes the commitment made by the government to rebuild the Department of Inspections of Factories and Establishments (DIFE), which is expected to ultimately have 993 staff and 23 district offices, the upgrading of its inspection services in January 2014 and the adoption of a National Health and Safety Policy as well as unified standards for health and safety inspections; calls on the Commission and international partners to provide technical assistance and sharing of best practice to a ...[+++]

16. salue l'engagement pris par le gouvernement du Bangladesh de rétablir le département d'inspection des usines et des établissements industriels, qu'il a prévu de doter de 993 employés et de 23 bureaux de district, la mise à niveau de ses services d'inspection en janvier 2014, et l'adoption d'une politique nationale en matière de santé et de sécurité, ainsi que de normes unifiées pour l'inspection de santé et de sécurité dans toutes les usines; invite la Commission et les partenaires internationaux à fournir une assistance technique et à mettre en commun leurs bonnes pratiques pour aider à mettre le département à niveau; demande au g ...[+++]


16. Welcomes the commitment made by the government to rebuild the Department of Inspections of Factories and Establishments (DIFE), which is expected to ultimately have 993 staff and 23 district offices, the upgrading of its inspection services in January 2014 and the adoption of a National Health and Safety Policy as well as unified standards for health and safety inspections; calls on the Commission and international partners to provide technical assistance and sharing of best practice to a ...[+++]

16. salue l'engagement pris par le gouvernement du Bangladesh de rétablir le département d'inspection des usines et des établissements industriels, qu'il a prévu de doter de 993 employés et de 23 bureaux de district, la mise à niveau de ses services d'inspection en janvier 2014, et l'adoption d'une politique nationale en matière de santé et de sécurité, ainsi que de normes unifiées pour l'inspection de santé et de sécurité dans toutes les usines; invite la Commission et les partenaires internationaux à fournir une assistance technique et à mettre en commun leurs bonnes pratiques pour aider à mettre le département à niveau; demande au g ...[+++]


(a) board any ship that is within a shipping safety control zone and conduct such inspections thereof as will enable the officer to determine whether the ship complies with standards prescribed by any regulations made under section 12 that are applicable to it within that shipping safety control zone;

a) monter à bord de tout navire se trouvant dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation et y procéder aux examens qui lui permettront d’établir si le navire satisfait aux normes réglementaires applicables, fixées en application de l’article 12;


3.3. Denial of entry into port, pursuant to paragraphs 2.4 and 2.5, or expulsion from port, pursuant to paragraphs 1.1 to 1.3, shall only be imposed where the officers duly authorised by the Contracting Government have clear grounds to believe that the ship poses an immediate threat to the security or safety of persons, or of ships or other property and there are no other appropriate means for removing that threat.

3.3. Le refus d'entrée au port, en vertu des paragraphes 2.4 et 2.5, ou l'expulsion du port, en vertu des paragraphes 1.1 à 1.3, ne doivent être imposés que lorsque les fonctionnaires dûment autorisés par le Gouvernement contractant ont des raisons sérieuses de penser que le navire constitue une menace immédiate pour la sûreté ou la sécurité des personnes ou des navires ou autres biens et qu'il n'existe pas d'autres moyens appropriés d'éliminer cette menace.


The requirements of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention and the ISPS Code relating to the carrying-out of security assessments, the preparation of a security plan, and the designation of company and ship security officers shall apply to class B and C passenger ships within the meaning of Article 4 of Council Directive 98/18/EC of 17 March 1999 on safety rules and standards for passenger ships voyages, and to cargo ships of 500 gross tonnage and upwards and ...[+++]

Les prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS et du Code ISPS relatives à la réalisation d'évaluations de sûreté, à l'établissement de plans de sûreté, ainsi qu'à la désignation d'officiers de sûreté des compagnies et des navires s'appliquent aux navires à passagers des classes B et C au sens de l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil, du 17 mars 1998, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, ainsi qu'aux navires de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 tonnes et aux unités mobiles de forage au large effectuant des voyages nationaux.


Directive 1998/18/EC (introducing safety rules and standards for passenger ships) requires that the master, or the designated officer, shall ensure that, without the expressed consent of the master or the designated officer, no passengers are allowed access to an enclosed ro-ro deck when the ship is underway.

La directive 1998/18/CE (établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers) dispose que "le capitaine, ou l'officier qu'il a désigné, doit veiller à ce qu'aucun des passagers ne soit autorisé, sans son consentement exprès, à entrer dans un pont roulier fermé lorsque le navire fait route".




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'ship safety district office' ->

Date index: 2024-02-15
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