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Ad hoc request for a train path
Short-notice path request

Translation of "short-notice path request " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ad hoc request for a train path | short-notice path request

demande de sillon à brève échéance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(xiii) the effectiveness and workings of the Article 19 procedure: the Commission used its Article 19 powers twice (the NGA recommendation in September 2010, and the recommendation on non-discrimination and costing methodologies); since unlike for Article 7/7a there is no timeframe for the Article 19 procedure, the regulatory dialogue between BEREC and the Commission was less smooth, leading to complaints from BEREC that its opinion was requested at very short notice, and from the Commission that certain NRAs were reluctant in the drafting and implementation period;

xiii) l'efficacité et le fonctionnement de la procédure visée à l'article 19: la Commission a fait usage à deux reprises des pouvoirs que lui confère l'article 19 (la recommandation sur les réseaux NGA de septembre 2010 et la recommandation sur la non-discrimination et les méthodologies d'évaluation des coûts); étant donné que, contrairement à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 7 bis, la procédure visée à l'article 19 n'est pas soumise à une contrainte temporelle, le dialogue réglementaire entre l'ORECE et la Commission a été moins fluide, conduisant à des plaintes de la part de l'ORECE indiquant que son avis était demandé dan ...[+++]


the effectiveness and workings of the Article 19 procedure: the Commission used its Article 19 powers twice (the NGA recommendation in September 2010, and the recommendation on non-discrimination and costing methodologies); since unlike for Article 7/7a there is no timeframe for the Article 19 procedure, the regulatory dialogue between BEREC and the Commission was less smooth, leading to complaints from BEREC that its opinion was requested at very short notice, and from the Commission that certain NRAs were reluctant in the drafting and implementation period;

l'efficacité et le fonctionnement de la procédure visée à l'article 19: la Commission a fait usage à deux reprises des pouvoirs que lui confère l'article 19 (la recommandation sur les réseaux NGA de septembre 2010 et la recommandation sur la non-discrimination et les méthodologies d'évaluation des coûts); étant donné que, contrairement à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 7 bis, la procédure visée à l'article 19 n'est pas soumise à une contrainte temporelle, le dialogue réglementaire entre l'ORECE et la Commission a été moins fluide, conduisant à des plaintes de la part de l'ORECE indiquant que son avis était demandé dans des ...[+++]


The Commission went even further than that in order to accommodate the requests for further details on the verification visits by the GOC in the spirit of full cooperation, as it met the representatives of the GOC at a very short notice to provide the requested clarifications on the details of the verification visits.

Dans un esprit de pleine coopération, la Commission est allée encore plus loin afin de répondre aux demandes de détails supplémentaires sur les visites de vérification adressées par les pouvoirs publics chinois, puisqu'elle a rencontré leurs représentants dans un délai très court pour leur donner les précisions demandées sur les détails des visites de vérification.


9. The coordinator shall, in addition to the planned slot allocation for the scheduling period, endeavour to accommodate single slot requests with short notice for any type of aviation, including general aviation.

9. Le coordonnateur s'efforce, en plus de l'attribution de créneaux prévue pour la période de planification horaire, de donner suite aux demandes isolées de créneaux introduites au dernier moment pour tout type d'aviation, y compris l'aviation générale.


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7. Save in the case of force majeure, and in the event of safety-critical line closures and construction work required at short notice on the railway infrastructure, a train path allocated to a facilitated freight operation pursuant to this Article may not be cancelled less than three months before its working timetable if the applicant concerned does not give its approval for such cancellation.

7. Sauf en cas de force majeure, ainsi qu'en cas de fermeture de voies pour des raisons de sécurité et de travaux à effectuer à bref délai sur des voies ferrées, un sillon alloué à une opération de fret rapide en vertu du présent article ne peut pas être annulé moins de trois mois avant son horaire de service si le candidat concerné ne donne pas son accord pour une telle annulation.


G. whereas the Spanish authorities immediately requested all available resources from the European Maritime Safety Agency in order to control any pollution coming from the New Flame; whereas in response to this request the CleanSeaNet services provided satellite images of Algeciras Bay and, at the same time, the EMSA contracted the oil pollution vessel Mistral Bay, which was mobilised for oil pollution response operations at short notice; whereas two others oil pollution vessels are now available in the area,

G. considérant que les autorités espagnoles ont demandé immédiatement à l'Agence européenne pour la sécurité maritime toutes les ressources disponibles pour lutter contre toute pollution provenant du New Flame; considérant qu'en réponse à cette demande, les services du "CleanSeaNet" ont fourni des images satellite de la baie d'Algésiras et que, dans le même temps, l'Agence européenne pour la sécurité maritime a eu recours aux services du navire antipollution Mistral Bay, qui a été mobilisé à bref délai en vue d'opérations de lutte contre la pollution; considérant que deux autres navires de lutte contre la pollution pétrolière sont dés ...[+++]


1. Member States shall identify in advance intervention teams or modules within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, which might be available for intervention or could be established at very short notice and be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance.

1. Les États membres recensent à l'avance les équipes d'intervention ou les modules, au sein de leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou autres services d'urgence, qui pourraient être disponibles pour des interventions, ou qui pourraient être constitués dans des délais très courts et être envoyés, généralement dans les douze heures qui suivent une demande d'aide.


on request by the Commission, be available at any time at short notice;

à la demande de la Commission, sont disponibles à tout instant et à brève échéance;


7. The coordinator shall, in addition to the planned slot allocation for the scheduling period, endeavour to accommodate single slot requests with short notice for any type of aviation, including general aviation.

7. Le coordonnateur s'efforce, en plus de l'attribution de créneaux prévue pour la période de planification horaire, de donner suite aux demandes isolées de créneaux introduites au dernier moment pour tout type d'aviation, y compris l'aviation générale.


(a) within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, identify in advance intervention teams which might be available for such intervention or could be established for intervening at very short notice, in order to be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance, taking into account that team composition should depend on the type of major emergency and on particular needs in that emergency;

a) recensent à l'avance, dans leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou tout autre service d'urgence, les équipes d'intervention qui pourraient être disponibles pour ces interventions, ou qui pourraient être constituées pour intervenir dans des délais très courts, en vue d'être envoyées, généralement dans les 12 heures qui suivent une demande d'aide, en tenant compte du fait que la composition des équipes doit dépendre du type d'urgence majeure et des besoins particuliers de la situation;




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