Traduction de «si-derived unit rate » (Anglais → Français) :

unité de débit dérivée du système international

unité de débit autre que celles du système international

dérivé de taux d’intérêt | produit dérivé de taux d’intérêt

titre structuré à taux d'intérêt révisable [ titre structuré à taux révisable ]

papier synthétique à taux d'intérêt flottant

unité de surface dérivée du système international

papier synthétique à taux d'intérêt flottant

papier synthétique à taux d'intérêt flottant

instrument dérivé sur taux d'intérêt

attribution de points d'appréciation

Les plans de performance définitifs pour la deuxième période de référence n'ayant pas été adoptés avant le 1er novembre 2014, il convient de rappeler que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 391/2013, les États membres sont tenus de recalculer les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, le cas échéant, sur la base des plans de performance définitifs adoptés, d'appliquer ces taux recalculés dès que possible dans le courant de 2015 et de reporter dans le calcul des taux unitaires pour 2016 toute différence due à l'application temporaire des taux unitaires fixé par la présente décision.

Un Gray (Gy) est une unité de mesure dérivée de dose de radiations ionisantes absorbées du Système international (SI).

Lorsque la Commission constate que les taux unitaires ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, elle en informe l’État membre concerné dans un délai de quatre mois après la présentation des taux unitaires et l’État membre concerné présente des taux unitaires révisés à la Commission dans un délai d’un mois.

Lorsqu’une zone tarifaire commune à taux unitaire unique a été établie pour un bloc d’espace aérien fonctionnel, les États membres concernés assurent la conversion des coûts nationaux en euros, ou dans la monnaie nationale de l’un des États membres concernés, afin de permettre le calcul transparent du taux unitaire unique en application de l’article 17, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement.