Translation of "sign a financial instrument " (English → French) :

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres ...[+++]instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

10. se dit extrêmement préoccupé par les vagues d'attaques continues contre les organisations de défense des droits de l'homme et les groupes de la société civile indépendants en Russie, qui constituent une autre preuve du musèlement des voix indépendantes, tendances qui inquiète toujours plus l'Union européenne; demande instamment à la Commission et au SEAE – eu égard à la phase actuelle de programmation des instruments financiers de l'Union européenne –, d'augmenter l'aide financière en faveur de la société civile russe au moyen de l'instrument européen ...[+++]pour la démocratie et les droits de l'homme et du financement des organisations de la société civile et des autorités locales, et d'inclure le forum de la société civile UE-Russie dans l'instrument de partenariat afin d'assurer un soutien à long terme, durable et crédible; salue la décision prise par le conseil d'administration du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) de permettre au Fonds d'étendre également ses activités à la Russie;

10. se dit extrêmement préoccupé par les vagues d'attaques continues contre les organisations de défense des droits de l'homme et les groupes de la société civile indépendants en Russie, qui constituent une autre preuve du musèlement des voix indépendantes, tendances qui inquiète toujours plus l'Union européenne; demande instamment à la Commission et au SEAE – eu égard à la phase actuelle de programmation des instruments financiers de l'Union européenne –, d'augmenter l'aide financière en faveur de la société civile russe au moyen de l'instrument européen ...[+++]pour la démocratie et les droits de l'homme et du financement des organisations de la société civile et des autorités locales, et d'inclure le forum de la société civile UE-Russie dans l'instrument de partenariat afin d'assurer un soutien à long terme, durable et crédible; salue la décision prise par le conseil d'administration du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) de permettre au Fonds d'étendre également ses activités à la Russie;

10. se dit extrêmement préoccupé par les vagues d'attaques continues contre les organisations de défense des droits de l'homme et les groupes de la société civile indépendants en Russie, qui constituent une autre preuve du musèlement des voix indépendantes, tendances qui inquiète toujours plus l'Union européenne; demande instamment à la Commission et au SEAE – eu égard à la phase actuelle de programmation des instruments financiers de l'Union européenne –, d'augmenter l'aide financière en faveur de la société civile russe au moyen de l'instrument européen ...[+++]pour la démocratie et les droits de l'homme et du financement des organisations de la société civile et des autorités locales, et d'inclure le forum de la société civile UE-Russie dans l'instrument de partenariat afin d'assurer un soutien à long terme, durable et crédible; salue la décision prise par le conseil d'administration du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) de permettre au Fonds d'étendre également ses activités à la Russie;

Il s'agit de préciser que, si l'on ne peut attendre que les intermédiaires financiers souscrivent à des instruments financiers à la fois au titre de COSME et d'Horizon 2020, les deux programmes devraient être étroitement coordonnés pour offrir un instrument unique pour les intermédiaires et orienter les PME vers le programme de soutien qui correspond le mieux à leurs besoins par l'intermédiaire d'une source commune d'information, par exemple un site Internet ...[+++]de l'Union.

Je dois dire qu’au vu du point de départ initial et de la difficulté que j’ai évoquée à plusieurs reprises, la Commission a progressé sur ce terrain, ce qui s’est notamment traduit par l’introduction des instruments financiers mentionnés précédemment par la Commission et la Banque européenne d’investissement. Ces instruments se concentrent sur l’utilisation des meilleures pratiques, le problème des régions rurales et la revitalisation et la lutte contre la dégradation dans les centres-villes historiques, avec une attention particulièr ...[+++]e accordée aux logements existants.