Translation of "sign an agreement " (English → French) :

Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il parle au nom d'un gouvernement qui a conclu l'entente finale sur le régime québécois d'assurance parentale, d'un gouvernement qui a signé une entente sur les municipalités, d'un gouvernement qui a signé une entente relative aux programmes d'infrastructure, d'un gouvernement qui a signé l'entente concernant le projet pour les travailleurs âgés.

Aujourd'hui, le premier ministre signe une entente qu'il aurait dû signer le 29 juin, parce que c'est à ce moment-là que notre parti aurait signé.

Q-20 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Pour chaque exercice financier depuis 1995, en ce qui concerne Partenariat technologique Canada (y compris le Programme PTC du PARI) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique : a) combien de prêts ont été consentis; b) quelle est la valeur monétaire de ces prêts; c) quel montant a effectivement été remboursé; d) quel montant aurait dû être remboursé selon l’entente conclue; e) combien de prêts ont été consentis dans chaque province; f) quelle est la valeur monétaire des prêts consentis dans chaque province; g) des bénéficiaires de ces prêts ont-ils manqué à leur ...[+++]engagement de les rembourser; h) quels montants ont été radiés (passée par pertes et profits); i) combien d’emplois s’attendait-on à créer dans chaque province; j) combien d’emplois ont effectivement été créés dans chaque province; k) qui détient l’autorisation de signature pour ces projets; l) quels autres ministères ou organismes fédéraux ont été consultés avant la signature de l’entente; m) quel est le rôle de ces organismes?

Des négociations en vue de conventions fiscales sont en cours avec deux des trois pays qui n'ont pas encore signé d'entente, soit la Turquie et la Grèce, et l'entrée en vigueur officielle d'une entente avec le Portugal est en attente.

(14) Le Conseil européen, dans ses conclusions adoptées à Copenhague les 21 et 23 juin 1993, demandait l'ouverture des programmes communautaires aux pays d'Europe centrale et orientale parties à des accords d'association. La Communauté a signé avec certains pays tiers des accords de coopération qui comprennent un volet culturel.

Par-dessus tout, ils signeraient cet accord sans savoir toutes ces choses, comme l'a fait ce gouvernement faible et arrogant, par le passé, en signant l'accord de Kyoto, la convention de Rio, l'accord du Caire, l'accord de Beijing et ainsi de suite, sans en connaître les coûts, les détails, les signataires et tout le reste.