The application refers to an efficient exterior lighting system including low-beam headlamp, high-beam headlamp, front position, front fog, rear fog, front turn signal, rear turn signal, licence plate and reversing lamps fitted with LEDs..

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-12-31]

La demande concerne un système d'éclairage extérieur performant comprenant feux de croisement, feux de route, feux de position avant, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux indicateurs de direction avant, feux indicateurs de direction arrière, éclairage de plaque d'immatriculation et feux de marche arrière à diodes électroluminescentes.

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In order to determine the CO2 emission reductions that can be attributed to the efficient exterior lighting system including all, or an appropriate combination of low-beam headlamps, high-beam headlamps, front position, front fog, rear fog, front turn signal, rear turn signal, licence plate and reversing lamps fitted with light emitting diodes (LED) in an M1 vehicle, it is necessary to establish the following:

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Pour déterminer la réduction des émissions de CO2 pouvant être obtenue grâce à l'utilisation du système d'éclairage extérieur performant comprenant l'ensemble des feux de croisement, des feux de route, des feux de position avant, des feux de brouillard avant, des feux de brouillard arrière, des feux indicateurs de position avant, des feux indicateurs de position arrière, de l'éclairage de plaque d'immatriculation et des feux de marche arrière, ou une combinaison appropriée de ces feux, équipés de diodes électroluminescentes (DEL) dans un véhicule de la catégorie M1, il est nécessaire de définir les points suivants:

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1. The efficient exterior lighting system including low-beam headlamp, high-beam headlamp, front position, front fog, rear fog, front turn signal, rear turn signal, licence plate and reversing lamp fitted with light emitting diodes (LEDs) intended for use in M1 vehicles is approved as an innovative technology within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009.

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1. Le système d'éclairage extérieur performant comprenant feux de croisement, feux de route, feux de position avant, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux indicateurs de direction avant, feux indicateurs de direction arrière, éclairage de plaque d'immatriculation et feux de marche arrière à diodes électroluminescentes (DEL) destiné à être utilisé dans les véhicules de la catégorie M1 est approuvé en tant que technologie innovante au sens de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.

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The applicant has in accordance with the simplified approach described in the Technical Guidelines used halogen lighting as baseline technology for demonstrating the CO2-reducing capacity of the efficient exterior lighting system with the use of LEDs in the low-beam headlamp, the high-beam headlamp, the front position, front fog lamp, rear fog lamp, front turn signal, rear turn signal, licence plate and reversing lamp.

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Conformément à ladite approche simplifiée, le demandeur a utilisé l'éclairage halogène comme technologie de référence pour démontrer la capacité de réduction des émissions de CO2 du système d'éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes dans les feux de croisement, les feux de route, les feux de position avant, les feux de brouillard avant, les feux de brouillard arrière, les feux indicateurs de direction avant, les feux indicateurs de direction arrière, l'éclairage de la plaque d'immatriculation et les feux de marche arrière.

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The applicant has demonstrated that the use of the LEDs in the in the low-beam headlamp, the high-beam headlamp, the front position, front fog lamp, rear fog lamp, front turn signal, rear turn signal, licence plate and reversing lamp did not exceed 3 % of the new passenger cars registered in the reference year 2009.

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Le demandeur a démontré que l'utilisation de DEL dans les feux de croisement, les feux de route, les feux de position avant, les feux de brouillard avant, les feux de brouillard arrière, les feux indicateurs de direction avant, les feux indicateurs de direction arrière, l'éclairage de la plaque d'immatriculation et les feux de marche arrière ne concernait pas plus de 3 % des voitures particulières neuves immatriculées en 2009, l'année de référence.

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The report signals to the domestic market, be it the banks through subsidiaries, be it the existing insurance companies through a broadening of their operations or be it through others who form a domestic company, we are trying to signal that in the long term, if a domestic player steps up to the plate, then there would be a good policy argument to move EDC out of that market.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Le rapport veut faire comprendre à l'industrie canadienne qu'à long terme si un participant canadien se lance sur ce marché, que ce soit les banques par le truchement de leurs filiales, les compagnies d'assurances par un élargissement de leurs activités ou d'autres intervenants constitués en compagnie canadienne, il y aurait de bonnes raisons pour que la SEE se retire du marché.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

They do search and rescue; provide aviation and marine weather reports; relay weak radio signals and distress calls from radio blind spots to Marine Communications and Traffic Services, which monitors all traffic up and down the coast; work with DFO to assist in monitoring fishing fleets; provide assistance to scientific endeavours, such as their records that are used to forecast which way the salmon will migrate; form part of the RCMP coast watch program; provide environmental response and pollution control, such as being first to report the oil spill off Vancouver Island in 1989; provide natural resources data collection; at ti ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-03-08]

Ils contribuent aux efforts de recherche et de sauvetage; émettent des bulletins météorologiques pour l'aviation et la navigation; retransmettent les radiosignaux de faible intensité ou les appels de détresse provenant de zones mortes aux Services de communication et de trafic maritimes, qui surveillent la circulation le long de la côte; contribuent aux efforts de surveillance de la flottille de pêche du MPO; contribuent aux initiatives scientifiques, leurs dossiers pouvant servir à déterminer dans quelle direction le saumon migrera; font partie du Programme de surveillance côtière de la GRC; contribuent à l'intervention environnementale et au contrôle de la pollution, comme ce fut le cas lorsqu'ils ont été les premiers à ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-03-08]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2011-03-08]

One of the signals many Canadians are telling their elected representatives they want to see is a reform of the gold plated pension plan of members of Parliament.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-17]

L'un des signaux que beaucoup de Canadiens lancent à leurs représentants élus, c'est qu'ils veulent voir une réforme du régime de pensions en or dont bénéficient les députés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-03-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-03-17]

Thus provisions were introduced requiring the installation of a stop lamp on two-wheel mopeds, optional installation of direction indicator lamps and rear registration plate lamps on those vehicles and the obligation to install a hazard warning signal on three- wheel mopeds and quadricycles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Ainsi ont été introduites des dispositions prévoyant l'installation obligatoire du feu stop sur les cyclomoteurs à deux roues, l'installation facultative des indicateurs de direction et du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière sur ces mêmes véhicules, ainsi que l'obligation du signal de détresse sur les tricycles et quadricyles.

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For example, provisions have been introduced requiring the compulsory installation of stop lamps on two-wheel mopeds, the optional installation of direction indicators and rear registration plate lighting devices on such vehicles, and compulsory hazard warning signals on tricycles and four-wheelers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Par exemple, des dispositions ont été introduites prévoyant l'installation obligatoire du feu stop sur les cyclomoteurs à deux roues, l'installation facultative des indicateurs de direction et du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière sur ces mêmes véhicules, ainsi que l'obligation du signal de détresse sur les tricycles et quadricycles.

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Date index: 2023-10-30