Traduction de «silviculture for energy purposes » (Anglais → Français) :

f)«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricit ...[+++]é et de chaleur.

«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité ...[+++]et de chaleur.

3. Aux fins du présent article, lorsqu'un agriculteur demandant à bénéficier d'une aide aux cultures énergétiques en application de l'article 88 du règlement (CE) no 1782/2003 ou déclarant des parcelles en gel conformément à l'article 55, point b ou à l'article 107, paragraphe 3, premier alinéa dudit règlement, ne parvient pas à fournir les quantités demandées d'une matière première donnée, il est considéré comme n'ayant pas respecté ses obligations en matière de parcelles consacrées aux cultures énergétiques ou gelées, respectivement, pour une superficie calc ...[+++]ulée en multipliant la superficie de terre qu'il cultive et dédie à la production des matières premières par le pourcentage de cette matière première manquant dans la livraison.

La Commission a autorisé le Programme pour la promotion de l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie, présenté par le Land de Vorarlberg.

Ma question est donc la suivante, et, en fait, elle procède de la question du sénateur Dallaire : jusqu'à ce qu'on obtienne une masse critique d'activités commerciales — que ce soit pour la navigation ou lié à l'extraction de minéraux ou l'exploitation énergétique — qui justifieront sur le plan économique la réalisation de certaines activités, y compris des activités de réglementation et de taxation et des mouvements de fonds découlant de l'entrée de recettes, il est très peu probable, selon moi, que le gouvernement canadien accepte de libérer le genre de ressources exigées par vos recommandations tout à fait raisonnables, ressources qui ...[+++], d'ailleurs, sont actuellement utilisées pour la gestion au quotidien des régions populeuses, qui se trouvent, pour le meilleur et pour le pire, dans le sud du pays.

Seront financées dans le cadre du programme quatre catégories d'actions dans le domaine des énergies renouvelables, à savoir : - des études et des évaluations techniques destinées à la définition de normes ou de spécifications techniques ; - des mesures de soutien aux initiatives des Etats membres visant à élargir ou à créer des infrastructures en matière d'énergies renouvelables ; - des mesures ayant pour objet d'encourager la création d'un réseau d'informations visant à promouvoir une meilleure coordination entre les activités natio ...[+++]nales, communautaires et internationales ; - des études, des évaluations et d'autres actions appropriées visant à évaluer la possibilité technique de l'exploitation industrielle de la biomasse à des fins énergétiques, notamment la production d'électricité.