Traduction de «simple made-up goods » (Anglais → Français) :

articles de confection simple

industrie du vêtement [ confection | haute couture | industrie de l'habillement | industrie de la confection | industrie de la mode | industrie du prêt-à-porter | prêt-à-porter ]

fabriquer des produits sur mesure

coudre des articles à base textile

route suivie

2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée, au titre des droits de douane payés ou payables aux taux du tarif de la nation la plus favorisée sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés importés du Chili à compter du 1 janvier 1998, d’un montant égal à la différence entre les droits de douane payables à ces taux et ceux qui seraient payables si les marchandises importées étaient passibles des taux de droits de douane applicables du tarif du Chili.

2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée, au titre des droits de douane payés ou payables aux taux du tarif de la nation la plus favorisée sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés importés du Costa Rica à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, chapitre 28 des Lois du Canada (2001), d’un montant égal à la différence entre les droits de douane payables à ces taux et ceux qui seraient payables si les marchandises importées bénéficiaient des taux de droits de douane applicables du tarif du Costa Rica.

2. Sous réserve de l’article 3, le bénéfice du tarif du Chili est accordé aux vêtements, aux tissus et articles confectionnés et aux filés importés au Canada en provenance du Chili, jusqu’à concurrence des quantités annuelles précisées pour chacun de ces groupes de marchandises aux listes 5.B.1, 5.B.2 et 5.B.3 de l’appendice 5.1 de l’annexe C-00-B du chapitre C de l’Accord de libre-échange Canada — Chili.

3. Sous réserve de l’article 4, le bénéfice du tarif des États-Unis et le bénéfice du tarif du Mexique sont accordés aux vêtements, aux tissus et articles confectionnés et aux filés importés au Canada respectivement des États-Unis et du Mexique, jusqu’à concurrence des quantités annuelles précisées pour chacun de ces groupes de marchandises respectivement aux listes 6.B.1, 6.B.2 et 6.B.3 de l’appendice 6 de l’annexe 300-B du chapitre 3 de l’Accord de libre-échange nord-américain.