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CDD
Customer due diligence
Customer due diligence measure
Enhanced customer due diligence
Simplified customer due diligence
Simplified customs declaration
Simplified declaration

Translation of "simplified customer due diligence " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
simplified customer due diligence

obligation simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle


customer due diligence [ CDD ]

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle


enhanced customer due diligence

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle


simplified customs declaration | simplified declaration

déclaration simplifiée


customer due diligence | CDD [Abbr.]

obligation de diligence à l'égard de la clientèle


customer due diligence measure

mesure de vigilance à l’égard de la clientèle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis (OJ L 214, 4.8.2006, p. 29).

Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée (JO L 214 du 4.8.2006, p. 29).


The general principle of the risk-based approach is that where there are higher risks countries require financial institutions to take enhanced customer due diligence measures, such as dealing with politically exposed foreign persons, and that, correspondingly, where the risks are lower, simplified measures may be permitted.

Le principe général de l'approche fondée sur les risques veut que là où il existe un risque élevé d'infraction, les autorités imposent aux établissements financiers de leur pays des normes plus rigoureuses en matière de vigilance à l'égard de la clientèle, comme lorsqu'ils font affaire avec des étrangers politiquement vulnérables. Inversement, si le risque est faible, des mesures simplifiées peuvent être adoptées.


Recommendation 10, which pertains to customer due diligence, states that entities should obtain information on business relationships as appropriate, and that the extent of customer due diligence should be determined using a risk-based approach.

La recommandation 10, qui a trait au devoir de diligence à l'égard de la clientèle, indique que les institutions devraient obtenir l'information appropriée sur la relation d'affaires et que la diligence à exercer à l'égard de la clientèle devrait être établie en fonction du risque.


First, the services offered by the financial institutions are restricted, notwithstanding that customers who wish to use the services have been fully subject to customer due diligence by Canadian banks. Second, there is a duplication of effort and duplicate documentation maintained by two reporting entities.

La restriction sévère des services offerts par les établissements financiers, même s'ils ont déjà effectué les vérifications complètes des clients qui utiliseraient les services, de même que le dédoublement des efforts et des dossiers des deux entités déclarantes.


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Therefore, the simplified customer due diligence regime for electronic money institutions under Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing should be amended accordingly.

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence le régime d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle qui s’applique aux établissements de monnaie électronique conformément à la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme


17. This Directive introduces a new definition of electronic money whose issuance can benefit from the derogations in Articles 34 and 53 of Directive 2007/64/EC, therefore, the simplified customer due diligence regime for electronic money institutions under Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing[14] should be amended accordingly.

17. La présente directive établit une nouvelle définition de la monnaie électronique dont l'émission peut bénéficier des dérogations prévues aux articles 34 et 53 de la directive 2007/64/CE, de sorte qu'il y a lieu de modifier en conséquence le régime d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle qui s'applique à la monnaie électronique conformément à la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme[14].


Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis (OJ L 214 of 4.8.2006, pp. 29–34)

Directive 2006/70/CE de la Commission du 1 août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée (JO L 214 du 4.8.2006, p. 29-34)


Commission Directive 2006/70/EC of 1 August 2006 laying down implementing measures for Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council as regards the definition of politically exposed person and the technical criteria for simplified customer due diligence procedures and for exemption on grounds of a financial activity conducted on an occasional or very limited basis (OJ L 214 of 4.8.2006, pp. 29–34)

Directive 2006/70/CE de la Commission du 1 août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée (JO L 214 du 4.8.2006, p. 29-34)


Firstly, to update client identification, due diligence and record-keeping requirements, including changes to enhance customer due diligence obligations with respect to politically exposed foreign persons and revisiting existing client identification requirements in a non-face-to-face environment.

Premièrement, elles visent à mettre à jour les obligations en matière d'identification de la clientèle, du devoir de diligence et de la tenue de dossiers, notamment des modifications visant à renforcer les obligations liées au devoir de diligence à l'égard des personnes étrangères politiquement exposées, et à réexaminer les exigences actuelles liées à l'identification de la clientèle dans un environnement virtuel.


Within the U.K., Her Majesty's treasury department is the national lead on anti-money laundering and represents U.K. interests at FATA. They are also responsible for secondary legislation relating to the implementation of measures in support of the recommendations, for example, with regard to customer due diligence, know your customer, et cetera.

Sur le territoire britannique, c'est le Trésor de la Couronne qui pilote la lutte contre le blanchiment d'argent et qui représente les intérêts de notre pays auprès du GAFI. C'est également ce département qui prépare les règlements d'application des recommandations adoptées, par exemple en ce qui concerne l'obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, l'obligation de connaître son client, et cetera.




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Date index: 2023-09-17
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