Subject to compliance with all requirements under this Article, any permit produced pursuant to other national or Community legislation may be combined to form a single permit, where such a format obviates the unnecessary duplication of information and the repetition of work by the operator or competent authority.
Sous réserve qu'il soit satisfait à l'ensemble des exigences du présent article, les autorisations délivrées en application d'une autre législation nationale ou communautaire peuvent être fusionnées en une autorisation unique, lorsqu'une telle formule permet d'éviter une répétition inutile d'informations et des travaux effectués par l'exploitant ou par l'autorité compétente.
