Translation of "single premium insurance " (English → French) :

assurance à prime unique

produit d'assurance à prime unique

assurance à prime unique partagée

méthode des primes uniques successives

assurance vie entière à prime unique | vie entière à prime unique

droit de timbre sur les primes d'assurance

prime pure

Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]

En tout temps, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), mais pas plus tard que trois mois après la date d’échéance de la première prime dont le paiement aura été omis, le cas échéant, l’assuré pourra, sur demande écrite et après expédition de la présente police, pour qu’un avenant y soit apposé, obtenir une assurance libérée à capital réduit, capital qui sera celui que produira la réserve de la police à la fin de la pé ...[+++]riode pendant laquelle les primes auront été versées, en utilisant cette réserve comme prime unique nette versée à l’âge alors atteint par l’assuré.

Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fractions de mois) à laquelle donnera lieu la réserve de la police ...[+++], réserve existant à la date d’échéance de ladite prime, et affectée comme prime unique nette, en tenant compte de l’âge alors atteint par l’assuré.

7. Si l’assuré ne paie pas, au cours du délai de grâce prescrit, une prime due en vertu de la police et si aucune demande appropriée n’a été présentée pour obtenir une assurance libérée ou la valeur de rachat en espèces, la police sera automatiquement maintenue pour sa pleine valeur durant telle prolongation de temps, sans tenir compte de fraction d’un mois, que la valeur de rachat en espèces permettra, à compter de la date où cette prime était exigible, la valeur de rachat en espèces étant alors appliquée comme prime unique à l’âge atteint par l’assuré.

(2) Lorsqu’une prime d’un contrat d’assurance en vigueur depuis au moins deux ans n’est pas encore payée à son échéance et reste impayée 30 jours après celle-ci et qu’au moins deux primes annuelles ou leurs équivalents semestriels, trimestriels ou mensuels ont été acquittés, le contrat est alors réputé changé en un contrat d’assurance acquitté du montant que la réserve afférente à la prime uniforme nette achèterait, à la date d’échéance de la prime impayée, à titre de prime unique établie en fonction et d’après la H.M. Mortality Table of the Institute of Actuaries of Great Britain à un taux d’intérêt de six pour cent l’an.