Allowing the provincial governments to offer single event sports books will place the provincial government in a position where they can effectively combat match-fixing.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

En ayant le droit d'offrir des paris sur une seule épreuve sportive, les gouvernements provinciaux seront en mesure de lutter efficacement contre le trucage des jeux.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Senator Baker: The effect of this legislation would be to make legal in Canada what is only legal today in the U.S. State of Nevada, which is single-event sport betting.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Le sénateur Baker : L'effet de ce projet de loi serait de légaliser, au Canada, ce qui l'est déjà dans l'État du Nevada, aux États-Unis, c'est-à-dire les paris sur une seule manifestation sportive.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

41. Welcomes the Single Market Month which, between 23 September and 23 October 2013, brought together citizens from across Europe, policy-makers, experts and EU leaders in an online debate and in related national events to discuss the progress made so far, the challenges remaining and ideas for the future of the Single Market, and calls on the Commission to take good stock of the concerns and suggestions put forward by the participants; calls on the Commission to evaluate the format and the effectiveness of the 2013 exercise, including its ability to reach out to citizens, businesses and consumers, and provide them with a real opportunity to help shape the Single Market;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

41. se félicite du «mois du marché unique» qui a réuni, entre le 23 septembre et le 23 octobre 2013, des citoyens de toute l'Europe, des décideurs, des experts et des responsables politiques de l'Union lors du débat en ligne et des manifestations concomitantes organisées au niveau national pour examiner les progrès réalisés jusqu'ici, les difficultés subsistantes et les conceptions relatives à l'avenir du marché unique, et demande à la Commission de faire le bilan des préoccupations et des suggestions émises par les participants; l'invite également à évaluer les modalités et l'efficacité de l'exercice 2013, y compris sa capacité à instaurer un dialogue avec les citoyens, les entreprises et les consommateurs et à leur donner une réelle poss ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-24]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

41. se félicite du "mois du marché unique" qui a réuni, entre le 23 septembre et le 23 octobre 2013, des citoyens de toute l'Europe, des décideurs, des experts et des responsables politiques de l'Union lors du débat en ligne et des manifestations concomitantes organisées au niveau national pour examiner les progrès réalisés jusqu'ici, les difficultés subsistantes et les conceptions relatives à l'avenir du marché unique, et demande à la Commission de faire le bilan des préoccupations et des suggestions émises par les participants; l'invite également à évaluer les modalités et l'efficacité de l'exercice 2013, y compris sa capacité à instaurer un dialogue avec les citoyens, les entreprises et les consommateurs et à leur donner une réelle poss ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

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– Mr President, as the withdrawal of Russia’s signature from the Energy Charter Treaty is not a single event but a method used several times now, it would be worth inserting a note to the effect that the latest withdrawal ‘undermines the reliability of that country’s signature in general’.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-17]

- (EN) Monsieur le Président, dans la mesure où le retrait de la signature russe du traité sur la charte de l’énergie n’est pas un événement isolé mais bien une méthode utilisée déjà à plusieurs reprises, il serait bon d’insérer une note précisant que ce dernier retrait «nuit à la crédibilité de la signature du pays de façon générale».

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-11-17]

With the powers of the Chief Election Officer and returning officers divided in this way, the Chief Election Officer is placed at a distance, creating significant barriers to the effective management of the election in delivery of a single event to all electors.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-05]

Étant donné cette division des pouvoirs entre le directeur des élections et les directeurs du scrutin, le directeur des élections est quelque peu éloigné et cela crée des barrières importantes à une gestion efficace de l'événement qu'on appelle élection pour tous les électeurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-10-05]

The objective of ensuring shared responsibility and effective cooperation between civil and military authorities, which is essential for the creation of the single European sky in practice, is already entrenched, in any event, in the arrangements for the management of many Member States’ airspace.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

L'objectif d'un partage de responsabilités et d'une collaboration efficace entre autorités civiles et militaires, indispensable pour la réalisation concrète du ciel unique européen, est par ailleurs déjà fermement établi en ce qui concerne la gestion de l'espace aérien de plusieurs États membres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-07-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-07-10]

Major League Baseball and the Toronto Blue Jays strongly oppose the passage of Bill C-290, which would have the effect of removing the prohibition of single event sports betting that currently forms part of the Criminal Code of Canada.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML]

La Ligue majeure de baseball et les Blue Jays de Toronto s'opposent farouchement à l'adoption du projet de loi C- 290, qui aura pour effet de modifier le Code criminel du Canada et ainsi permettre les paris sur les épreuves sportives.

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We believe the net effect of legalized single event sports betting will be to increase the overall volume of betting.

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Nous croyons que la légalisation des paris sportifs aura pour effet d'augmenter le volume global de paris.

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'single-event effect' ->

Date index: 2022-10-26