Traduction de «single-stage working system » (Anglais → Français) :

Il peut s'agir de parents célibataires, de parents qui travaillent, de couples homosexuels ou de familles ayant leurs propres enfants. Tous ont des difficultés semblables quand ils essaient de se retrouver dans le système d'aide sociale et cherchent à faire de leur mieux pour les enfants dont ils occupent.

Toutefois, l'adoption d'un nouveau règlement à ce stade-ci retarderait la transition, dans tout l'appareil gouvernemental, vers un système unique d'administration des retraites, puisque la mise en place d'un règlement absorberait des ressources.

La commission du commerce international suggère, dans la perspective de la création d'une douane européenne unique, de mettre sur pied, à titre expérimental, une task force européenne d'intervention rapide, chargée d'épauler les douanes aux frontières extérieures, et d'une banque de données publique sur les marchandises dangereuses interceptées aux postes-frontières. La commission du commerce international demande dès lors au Conseil de soutenir la création de nouveaux systèmes capables de déterminer l'origine et de garantir la traçabilité des produits.

Des voix: D'accord Question n 145 L'hon. Ralph Goodale: Existe-t-il des études, de quelque nature que ce soit, entreprises par un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, ou par un particulier ou organisme non gouvernemental, à la demande d’un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, sur les impacts, les conséquences, les coûts ou les avantages d’éliminer le système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé: a) quel était le cadre de référence de ces études; b) qui sont les personnes ayant effectué ces études et quelles étaient leurs compétences professionnelles; c) quand a-t-on commencé c ...[+++]es études; d) quand a-t-on terminé ces études; e) quelles en ont été les principales conclusions; f) quand ces conclusions seront-elles publiées?

Il est très important, à ce stade, de trouver un instrument qui informe clairement et sans ambigüité le public européen sur le fonctionnement du marché unique et sur les nombreuses possibilités qu’il ouvre aux consommateurs et aux petites et moyennes entreprises.

évaluer, en s'appuyant sur une analyse d'impact appropriée et sur des procédures de consultation telles que le Panel d'entreprises européennes et le système d'études d'impact commerciales de la Commission, la façon dont les mesures environnementales proposées contribueront à améliorer le fonctionnement du marché unique; déterminer, dans le cadre de l'initiative SLIM et d'autres mesures de simplification, la façon dont la législation sur l'environnement et les procédures administratives pourraient être simplifiées et rendues plus conviviales à cette même fin;