Traduction de «single-thread application program » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 122 M. Davies (Vancouver Kingsway) : En ce qui concerne le financement fédéral des centres d’appui aux enfants annoncé en octobre 2010: a) l’argent provient-il d’un fonds existant ou s’agit-il d’une nouvelle initiative dotée d’argent neuf; b) quels sont les critères d’évaluation des demandes de financement; c) combien de demandes de financement a-t-on reçues, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; d) combien de demandes de financement a-t-on approuvées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le nom du demandeur; e) combien de demandes de financement a-t-on rejetées, ventilées suivant le mois de réception, l’endroit du projet et le no ...[+++]m du demandeur; f) l’argent pouvant être versé dans le cadre de cette initiative en une année financière est-il plafonné; g) l’argent pouvant être versé à un seul demandeur ou projet est-il plafonné; h) qu’adviendra-t-il de cette initiative une fois épuisé le budget de 5,25 millions de dollars; i) qu’adviendra-t-il du financement après l’expiration de l’engagement de cinq ans; j) quels facteurs ou circonstances ont changé entre le moment où l’ancien ombudsman des victimes d’actes criminels, Steve Sullivan, a demandé que le financement des centres d’appui aux enfants figure dans les budgets de 2009 et de 2010 et le moment où le gouvernement a annoncé le financement en octobre 2010; k) quels programmes ou initiatives existants risquent de voir leur financement effectif ou potentiel diminuer ou disparaître par suite du financement annoncé des centres d’appui aux enfants; l) quel direction, ministère ou organisme est chargé de gérer le financement des centres d’appui aux enfants; m) quel est le fondement législatif de ce financement?

Le projet de loi édicte des règles s'appliquant à l'ensemble des programmes et des activités du ministère.

Question n 210 M. Wayne Marston: En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek: a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007 et 2008 (le cas échéant, si disponibles); c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner en 2006 et en 2007; e) quel montant la SCHL a-t-elle versé aux coopératives de logements ...[+++] dans la circonscription pour leur entretien au cours des deux dernières années et quel montant prévoit-elle verser au cours des deux prochaines années?

Cette proposition a pour objet de simplifier le système existant d'allocation des ressources budgétaires en créant, pour la période 2007-2013, un fonds unique (FEADER), qui couvrirait les demandes, la programmation et les contrôles, et d'intégrer aussi dans ce fonds les régions relevant de l'objectif 1.

1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférie ...[+++]ur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

En réponse à sa question, le fait de confier l'entière responsabilité du programme à un seul ministère nous permet de maximiser l'efficacité et d'améliorer le service aux clients de diverses façons: premièrement, en traitant les demandes de prestation fiscale pour enfants en une seule étape, ce qui n'était pas le cas auparavant; deuxièmement, en éliminant le dédoublement des bases de données et les transferts hebdomadaires de renseignements qui se faisaient auparavant entre deux ministères; troisièmement, en réduisant simplement le ...[+++]coût du programme; et, enfin, en donnant aux clients un seul point de contact.