Traduction de «small craft harbours information program » (Anglais → Français) :

Système d'information des ports pour petits bateaux

Programme de déssaisissement des ports pour petits bateaux

Ports pour petits bateaux [ PPB | Direction des ports pour petits bateaux. ]

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou do ...[+++]nt ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

(Le document est déposé) Question n 17 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Programme des ports pour petits bateaux et l’investissement de 3,2 millions de dollars annoncé le 23 avril 2010 par le ministère des Pêches et des Océans pour améliorer les ports pour petits bateaux de l’Île-du-Prince-Édouard: a) quelle part de ces 3,2 millions de dollars a été dépensée au cours de l’exercice 2010-2011; b) combien devait être dépensé en 2010-2011; c) où l’argent est-il allé; d) combien d’argent a été dépensé à chaque port?

En février 2004, le MPO a indiqué au Comité que, dans le contexte financier actuel, la politique de la direction des Ports pour petits bateaux (PPB) consiste à consacrer de l’argent aux ports qu’elle possède et à concentrer ses efforts sur les réparations plutôt que sur l’agrandissement. Il a souligné qu’il lui est impossible de répondre aux besoins du Nunavut dans le cadre de l’actuel programme des PPB; qu’il a cherché des moyens de répondre aux besoins de services ne figurant pas ordinairement dans le mandat de la direction des PPB, et que les PPB fournissent un appui technique et des conseils pour le développement stratégique de l’in ...[+++]frastructure portuaire au Nunavut.

Nous avons appris que très peu de mesures avaient été prises au fil des ans pour combler ce qu’on a appelé le « déficit infrastructurel du Nunavut », que le Nunavut avait en fait été exclu du Programme des ports pour petits bateaux du MPO et que rien n’avait été prévu pour le Nunavut en 2003‑2004 bien que des investissements de près de 56 millions de dollars aient été annoncés pour le développement et l’amélioration des ports dans le reste du Canada.