Translation of "small-outline integrated circuit " (English → French) :

Suite aux recommandations faites par la Commission européenne dans son deuxième rapport annuel sur le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est et dans sa récente communication "Les Balkans occidentaux et l'intégration européenne", les pays de la région s'engageront officiellement, par la signature de leurs chefs d'État et de gouvernement, à respecter les dix principes de la Charte, qui décrit dans les grandes lignes les mesures que les gouvernements nationaux et la Commission doivent prendre afin d'améliorer l'environnement des petites entreprises.

Les pouvoirs et fonctions du ministre s'étendent de façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères et organismes fédéraux et liés à l'industrie et à la technologie au Canada, au commerce au Canada, à la science au Canada, à la consommation, aux personnes morales et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux pratiques commerciales restrictives, notamment les fusions et les monopoles, à la faillite et à l'insolvabilité, aux brevets, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels et topographiques de circuits intégrés, aux normes d'identification d'emballage et de r ...[+++]endement des produits et services destinés aux consommateurs, sauf en ce qui concerne la sécurité de ces produits, la métrologie légale, aux communications, sauf en ce qui a trait à la planification et à la coordination des services de télécommunication aux ministères et aux organismes fédéraux et à la radiodiffusion, à l'exception de la gestion du spectre et des aspects techniques de la radiodiffusion, au développement et à l'utilisation d'une façon générale d'entreprises, d'installations, de systèmes et de services de communication pour le Canada, aux investissements, aux petites entreprises et au tourisme».

La Commission qui reconnait qu'il s'agit d'un moyen d'accroitre la cooperation entre les entreprises industrielles en general et les petites et moyennes entreprises en particulier, a deja propose l'organisation a l'automne d'un seminaire sur les circuits integres a arseniure de gallium auquel participeraient toutes les parties interessees.

La Commission qui reconnait qu'il s'agit d'un moyen d'accroitre la cooperation entre les entreprises industrielles en general et les petites et moyennes entreprises en particulier, a deja propose l'organisation a l'automne d'un seminaire sur les circuits integres a arseniure de gallium auquel participeraient toutes les parties interessees.