Traduction de «social sign-in » (Anglais → Français) :

Le Québec n'a pas voulu signer l'Entente sur l'union sociale, par exemple, à cause des normes nationales en matière de santé, de services sociaux, etc., et tous les partis politiques ne voulaient pas le signer.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++] (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Les États membres signataires de la convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière adoptée le 8 novembre 1968 par le Conseil économique et social des Nations unies devraient s’appuyer sur cette dernière, et notamment sur la résolution d’ensemble sur la signalisation routière élaborée par le groupe de travail de la sécurité de la circulation

Le manque de logements sociaux avait été souligné par mon prédécesseur, qui avait déposé de nombreuse pétitions, dont une signée par 135 locataires de HLM demandant du financement pour la simple rénovation des HLM, et une autre signée par 2 813 résidants de Laval pour la conversion du vieux pénitencier Saint-Vincent-de-Paul en établissement de logements sociaux.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles) et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail [COM(2008) 698 final- Non publié au Journal officiel].

Je pense qu'on devrait le faire selon un calendrier de trois ans ou quelque chose comme ça, de sorte que nous ayons une indication que c'est dans cette direction que nous nous dirigeons dans le budget de cette année, et que nous ayons aussi une indication que nous rétablissons le financement des soins de santé, et que nous commençons également à voir un paiement initial sur certains des autres programmes sociaux ou des programmes que les gens, je pense, en difficultés veulent vraiment voir, notamment le logement social.