Translation of "sodium once-through system " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 153 M. Claude Patry: En ce qui concerne les coupures budgétaires au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et plus particulièrement l’automatisation du traitement des demandes de prestations d’assurance-emploi: a) combien d’emplois seront abolis à travers le Canada au cours des trois prochaines années, (i) par région, (ii) par province; b) quand ces abolitions d’emplois se feront et quels centres de traitement des demandes d’assurance-emploi seront affectés; c) combien d’emplois seront transférés; d) combien d’emplois seront abolis par attrition; e) combien de postes d’agent de liaison avec le public seront abolis; f) comment l’automatisation du traitement des demandes ...[+++]de prestations affectera-t-elle le service aux citoyens sur place; g) combien d’argent exactement est-ce que le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences épargnera en effectuant ces coupures d’emplois; h) comment est-ce que l’automatisation du traitement des demandes contribuera à réduire les délais d’attente de traitement; i) quelle est la stratégie du ministère pour s’assurer que la transition vers l’automatisation des demandes d’assurance-emploi se fasse sans augmentation des délais d’attente; j) quelle sera la durée, en moyenne, du traitement d’une demande de prestations d’assurance-emploi lorsque le système sera automatisé; k) comment un individu qui n’a pas accès à internet ou ne détient pas de connaissances informatiques de base pourra soumettre une demande de prestations d’assurance-emploi en ligne; l) quelles sont les raisons qui motivent le choix de centraliser les demandes dans un centre de traitement plus qu’un autre, (i) est-ce que le taux de chômage est un des critères de sélection; i) pourquoi les services seront centralisés dans le comté de Mégantic—L'Érable, soit la ville de Thetford-Mines, et non à New Richmond?

Une fois que cette notification a été validée et diffusée par la Commission via le système RAPEX, les autres États membres (notamment les autres destinataires de la notification d'entreprise concernée) font part de leurs réactions.

Une fois ces systèmes mis en place, le mécanisme devrait tirer pleinement parti de ceux-ci et contribuer à leur mise au point par tous les moyens mis à disposition dans le cadre de la présente décision.

Même après la délivrance du permis, un contrôle est effectué en continu au moyen d'un lien informatisé entre le Système canadien d'information relativement aux armes à feu et le système de données de la police ou le CIPC.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures so ...[+++]nt jugées réalisables.