Translation of "software documentation " (English → French) :

Chaque module doit être identifié clairement et sans ambiguïté (par exemple à l’aide de marques pour le matériel, et de libellés ou d’avis de présence pour le logiciel), ce qui permet de contrôler la correspondance entre le matériel et la documentation.

2.1. Les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules disponibles sur les sites internet obéissent aux spécifications techniques du document SC2-D5 d’OASIS, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (1), et des sections 3.2, 3.5 (à l’exclusion de la section 3.5.2), 3.6, 3.7 et 3.8 du document SC1-D2 d’OASIS, spécification des critères de réparation automatique, version 6.1 du 10 janvier 2003 (2), en utilisant uniquement les formats texte libre et graphique ou les formats pouvant être visualisés et imprimés au moyen exclusif des modules d’extension des logiciels ...[+++] libres, faciles à installer et fonctionnant sous les systèmes d’exploitation courants.

Après que des vérifications ont été effectuées en Novembre 1995 dans les locaux de Digital en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, une communication des griefs formelle a été adressée à Digital en Mars 1997. Dans ce document, la Commission est d'avis que Digital a abusé de sa position dominante sur les marchés Européens de la maintenance de logiciel Digital et des services matériel pour ordinateurs Digital 1) en liant la fourniture de services matériel et la fourniture de services logiciel, notamment en offrant des services logiciel à des prix considérablement plus avantageux lorsqu'inclus dans une ...[+++]offre combinée de services logiciel et matériel que lorsque vendus séparément, 2) en commettant des pratiques discriminatoires, notamment en offrant, dans le cadre de la fourniture de support logiciel, des prestations très différentes à des prix similaires et des prestations similaires à des prix très différents, et 3) en adoptant des pratiques d'exclusion visant les affaires des fournisseurs de services indépendants.

considérant qu'il convient de prévoir une prolongation du délai en ce qui concerne la présentation des pièces justificatives relatives au logiciel de communication; que toutefois, pour des raisons de gestion financière, ce délai ne peut excéder le 11 décembre 1992;

« Toutefois, pour les dépenses visées à l'article 1er paragraphe 1 deuxième tiret, les pièces justificatives, y compris celles relatives à l'essai du logiciel, doivent être transmises au plus tard le 11 décembre 1992».

- des logiciels de gestion et de documentation afin de permettre la répartition des informations,