Translation of "sound and television broadcasting " (English → French) :

radiodiffusion sonore et télévision | radiodiffusion sonore et visuelle

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés – Caractéristiques des perturbations radioélectriques – Limites et méthodes de mesure

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés – Caractéristiques d'immunité – Limites et méthodes de mesure

radiodiffusion sonore et visuelle [ radio-télévision ]

radiodiffusion de télévision | radiodiffusion télévisuelle

télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]

radiodiffusion | radiotélévision

télédiffuseur

enseignement à distance [ enseignement par correspondance | radiodiffusion scolaire | radio éducative | téléenseignement | téléformation | télévision éducative ]

5. Sans préjudice de savoir si ces paiements peuvent être considérés comme des redevances en vertu du présent article en l’absence du présent paragraphe, le terme « redevances » , employé dans le présent article, comprend les rémunérations de toute nature payées soit pour la réception d’images visuelles ou de sons, ou des deux, transmis au public par satellite ou par câble, fibre optique ou une technologie similaire, ou le droit de les recevoir, soit pour l’usage, ou la concession de l’usage, dans le cadre de la télédiffusion ou de la radiodiffusion, d’images visuel ...[+++]les ou de sons, ou des deux, transmis par satellite ou par câble, fibre optique ou une technologie similaire.

À ces causes, sur avis conforme du comité de direction et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes abroge, à compter du 9 janvier 1987, les articles 5 à 7 et 9 à 24 et les annexes I et II du Règlement sur la télédiffusion, C.R.C., ch. 381 et, à compter du 1 octobre 1987, les articles 1 à 4 et 8 du même règlement et prend, à compter du 9 janvier 1987, le Règlement concernant la télédiffusion, ci-après.

[.] de la même façon que la Chambre s'est assurée, par le biais de son entente avec CPAC, que cette dernière mette les débats à la disposition des compagnies de câblodistribution sous trois formats audio (français, anglais et son original), elle devait également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le processus de télédiffusion dans son intégralité permette la mise en oeuvre effective du droit du public d'avoir un accès égal aux débats parlementaires télévisés dans la langue de son choix.

Par conséquent, la Cour répond que la notion de « communication au public », au sens de la directive 2001/29, doit être interprétée en ce sens qu’elle couvre une retransmission des œuvres incluses dans une radiodiffusion télévisuelle terrestre, effectuée par un organisme autre que le radiodiffuseur original, au moyen d’un flux Internet mis à la disposition de ses abonnés qui peuvent recevoir cette retransmission en se connectant au serveur de celui-ci, bien que ces abonnés se trouvent dans la zone de réception de ladite radiodiffusion télévisuelle terrestre et puissent recevoir légalement celle-ci sur un récepteur de ...[+++]télévision.