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Nitrates Committee
Protection of Water Sources Regulation
Source water protection plan
The Nitrates Directive
Water Supply Protection Plan

Translation of "source water protection plan " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
source water protection plan

plan de protection de l'eau de source [ plan de conservation de l'eau de source ]


Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources | Nitrates Committee

Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


Directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources | The Nitrates Directive

directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles | directive nitrates | directive sur les nitrates


Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Protection of Fresh, Coastal and Marine Waters against Pollution caused by Nitrates from Diffuse Sources

Comité pour l'adaptation au progrès technique - protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir des sources diffuses


Water Supply Protection Plan

plan de protection de l’approvisionnement en eau


Protection of Water Sources Regulation

Règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eau
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
produce and implement ‘river-basin management plans’ to prevent deterioration of surface water, protect and enhance groundwater and preserve protected areas;

élaborer et mettre en œuvre des «plans de gestion des bassins hydrographiques» afin d’empêcher la détérioration des eaux de surface, de protéger et d’améliorer les eaux souterraines et de préserver les zones protégées,


Environmental considerations including water protection and biodiversity conservation should be integrated into planning decisions relating to land use so that they are made more sustainable, with a view to making progress towards the objective of ‘no net land take’, by 2050.

Les décisions de planification des États membres relatives à l’utilisation des terres devraient intégrer des considérations d’ordre environnemental, y compris la préservation des ressources en eau et la conservation de la biodiversité, de sorte à accroître leur durabilité en vue de progresser vers la réalisation de l’objectif de mettre un terme d’ici à 2050 à l’augmentation nette de la surface de terres occupées.


Nutrient leaching, a major source of nitrate losses to aquatic environments and NO2 (nitrous oxide) losses to the atmosphere, could be reduced by using certain energy crops as buffer to water protection areas and along open streams.

Le lessivage d'éléments fertilisants, à l'origine d'une grande partie du déversement de nitrates dans les milieux aquatiques et des émissions de NO2 (oxyde nitreux) dans l'atmosphère, pourrait être réduit en utilisant certaines cultures énergétiques comme tampons dans les zones de protection des eaux et le long des cours d'eau exposés.


- The rapporteur agrees with the Commission’s analysis as regards the need for new challenges to be included in rural-development programmes with particular reference to climate change, renewable energy sources, water management and the protection of biodiversity, although he considers that the Member States should be allowed greater flexibility.

Si le rapporteur partage l'analyse de la Commission quant à la nécessité d'inclure de nouveaux défis dans les programmes de développement rural, en ce qui concerne notamment le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau et la biodiversité, il estime néanmoins que les États membres devraient pouvoir bénéficier d'une plus grande souplesse.


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Reference for a preliminary ruling — Conseil d’État (Belgium) — Assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment — Protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources — Annulment of a national rule found to be contrary to Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain ...[+++]

Demande de décision préjudicielle — Conseil d'État (Belgique) — Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement — Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles — Annulation d'une norme nationale jugée contraire à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains ...[+++]


New challenges are appearing in relation to the environment, such as CO2 emissions, the use of pesticides, concerns about clean water reserves and sources, the protection of soil and agriculture.

De nouveaux défis sont apparus en rapport avec l’environnement, comme les émissions de CO2 , l’utilisation de pesticides, les inquiétudes au sujet des sources et des réserves d’eau pure, la protection du sol et l’agriculture.


New challenges are appearing in relation to the environment, such as CO2 emissions, the use of pesticides, concerns about clean water reserves and sources, the protection of soil and agriculture.

De nouveaux défis sont apparus en rapport avec l’environnement, comme les émissions de CO2, l’utilisation de pesticides, les inquiétudes au sujet des sources et des réserves d’eau pure, la protection du sol et l’agriculture.


The examples listed are, among others, water protection, noise protection, soil protection, atmospheric pollution, town and country planning, and biotechnologies.

Les exemples repris sont, entre autres, la protection de l’eau, la lutte contre le bruit, la protection des sols, la pollution atmosphérique, l’aménagement du territoire et les biotechnologies.


- the relevance of the plan or programme for the implementation of Community legislation on the environment (e.g. plans and programmes linked to waste-management or water protection).

- l'adéquation entre le plan ou le programme et la mise en oeuvre de la législation communautaire relative à l'environnement (par exemple les plans et programmes touchant à la gestion des déchets et à la protection de l'eau).


*Integration, in a coherent way, of the provisions for bathing water protection into the river basin management plans and the programme of measures (articles 13 and 11).

*Intégration cohérente des dispositions destinées à la protection des eaux de baignade dans les plans de gestion des bassins hydrographiques et les programmes de mesures (articles 13 et 11).




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'source water protection plan' ->

Date index: 2021-02-23
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