Traduction de «special carry-over premium » (Anglais → Français) :

prime de report

Comme l'ont indiqué les rapports de la CEPT, les catégories de liaisons vidéo sans fil et caméras sans fil portables ou mobiles qui peuvent être utilisées par les services de PMSE («équipements PMSE vidéo») peuvent notamment couvrir les caméras sans fil portatives ou montées sur support avec transmetteurs intégrés ou externes; les blocs d'alimentation et les antennes permettant de transmettre des vidéos de qualité radiodiffusion sur de courtes distances, à portée de vue et sans visibilité; les liaisons vidéo portables utilisant de petits transmetteurs, à déployer sur de plus grandes distances pouvant aller jusqu'à deux kilomètres, et l ...[+++]es liaisons vidéo mobiles telles que des systèmes de transmission vidéo avec transmetteurs et récepteurs radio montés dans ou sur des motos, des motos de course, des vélos, des voitures, des bateaux, des avions ou d'autres aéronefs, en ménageant la possibilité qu'un des terminaux de la liaison, ou les deux, puisse être utilisé lorsqu'il est en mouvement.

Toutefois, en ce qui concerne la prime spéciale payée à l'abattage, il y a lieu d'établir des modalités spécifiques afin d'éviter des reports d'une année sur l'autre en vue d'obtenir un montant de prime supérieur.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour vérifier que la prime spéciale a été octroyée et procèdent à des contrôles réguliers et inopinés de l'exactitude des attestations prévues à l'article 121.

1. En ce qui concerne la prime spéciale aux bovins prévue à l'article 123, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1782/2003 et la prime à l'abattage prévue à l'article 130 dudit règlement, lorsque l'État membre a recours aux possibilités offertes à l'article 68 de ce même règlement, des contrôles sur place sont effectués dans les abattoirs.