Traduction de «special industrial waste incineration plant » (Anglais → Français) :

Aux fins du présent chapitre, les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets comprennent toutes les lignes d'incinération ou de coïncinération, les installations de réception, de stockage et de prétraitement sur place les systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air; la chaudière, les installations de traitement des gaz résiduaires, les installations de traitement ou de stockage sur place des résidus et des eaux usées, la cheminée, les appareils et systèmes de commande ...[+++]des opérations d'incinération ou de coïncinération, d'enregistrement et de surveillance des conditions d'incinération ou de coïncinération.

Dispositions spéciales applicables aux installations d'incinération des déchets et aux installations de coïncinération des déchets

Lorsque les eaux usées provenant de l'épuration de gaz résiduaires sont traitées en dehors de l'installation d'incinération des déchets ou de l'installation de coïncinération des déchets dans une station d'épuration exclusivement destinée à épurer ce type d'eaux usées, les valeurs limites d'émission fixées dans la partie 5 de l'annexe VI doivent être appliquées au point où les eaux usées quittent la station d'épuration.

[92] Directive 94/67/CE du Conseil, du 16 décembre 1994, concernant l'incinération de déchets dangereux (JO L 365 du 31.12.1994, p. 34), directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets (JO L 163 du 14.6.1989, p. 32) et directive 89/429/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets (JO L 203 du 15.7.1989, p. 50).

6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ou ...[+++]dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives.

Pour limiter ces risques, l’Union européenne (UE) impose des conditions d’exploitation et des exigences techniques strictes aux installations d’incinération * et de coïncinération * de déchets.