Translation of "special mechanical property " (English → French) :

28. attache une haute priorité à l’application effective des droits de propriété intellectuelle, notamment par l’introduction de sanctions adéquates pour la contrefaçon et la piraterie; considère que des mécanismes spéciaux de règlement des conflits rapides et efficaces, dans le contexte des règles en vigueur de l’OMC, devraient être inclus de sorte que celles-ci et d’autres pratiques commerciales déloyales puissent être traitées convenablement; affirme que l’état actuel des négociations avec la Corée sur la protection IPR ne devrait pas ...[+++]saper les objectifs politiques légitimes tels que l’accès aux médicaments en allant au-delà des obligations de l’accord sur les TRIPs, mais qu’il devrait au contraire encourager l’utilisation des facilités des TRIPs;

Équipements spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation d'informations concernant l'état physique et mécanique d'un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés «in situ» de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère.

2. La protection que doit assurer le mécanisme concerne en premier lieu les personnes, mais également l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, en cas de catastrophe naturelle et causée par l'homme, d'acte de terrorisme et d'accident technologique, radiologique ou environnemental, ainsi que de pollution marine accidentelle, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, en tenant également compte des besoins particuliers des régions isolées, ultrapériphériques, insulaires ou d'autres régions de la Communauté.

2. La protection que doit assurer le mécanisme concerne en premier lieu les personnes, mais également l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, en cas de catastrophe naturelle et causée par l'homme, d'acte de terrorisme et d'accident technologique, radiologique ou environnemental, ainsi que de pollution marine accidentelle, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, en tenant également compte des besoins particuliers des régions isolées, ultrapériphériques, insulaires ou d'autres régions de la Communauté.

La protection à assurer par le mécanisme couvre en premier lieu la sécurité des personnes et la santé publique , mais également l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, en cas de catastrophe naturelle ou causée par l'homme, d'acte de terrorisme et d'accident technologique, radiologique ou environnemental , ainsi que de pollution marine accidentelle ou intentionnelle, comme le prévoit la décision n° 2850/2000/CE , survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, en tenant également compte des besoins particuliers des régions isolées, ultrapériphériques, insulaires ou d'autres régions de la Communauté.

La protection à assurer par le mécanisme couvre en premier lieu les personnes , mais également l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, en cas de catastrophe naturelle ou causée par l'homme, d'acte de terrorisme et d'accident technologique, radiologique ou environnementale , ainsi que de pollution marine accidentelle (ci-après dénommés "urgences majeures") , survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, en tenant également compte des besoins particuliers des régions isolées, ultrapériphériques, insulaires ou d'autres régions de la Communauté.