Translation of "special sale price " (English → French) :

Dans un certain nombre de cas, la liste des produits exemptés inclut également des produits vendus à la pièce pour une consommation immédiate (par exemple des crèmes glacées), des plats préparés complets composés de différents produits, des aliments concentrés ou déshydratés nécessitant l’ajout d’eau et/ou d’autres ingrédients avant leur consommation, des produits vendus à l’unité et des denrées alimentaires vendues exceptionnellement à prix réduits à l’approche de leur date limite de vente.

5. Horloges adaptées à l'usage domestique ou personnel, sauf celles spécialement conçues pour l'usage des aveugles, dix pour cent de la fraction du prix de vente ou de la valeur à l'acquitté qui est supérieure à cinquante dollars.

-Les points de vente de produits du tabac Sont autorisées la présentation des produits du tabac mis en vente, l'affichage de leur prix et la publicité destinée à l'acheteur dans les établissements spécialisés dans la vente des produits du tabac et sur leur devanture ou, lorsqu'il s'agit d'établissements de vente d'articles ou services divers, aux emplacements réservés à la vente des produits du tabac ainsi qu'aux points de vente, qui, en Grèce, sont soumis à un système particulier d'octroi de licence à des fins sociales (dits periptera) ; ...[+++]

considérant que, selon les dispositions de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (5), la mise en vente des céréales sur le marché intérieur doit se faire sur la base de conditions de prix permettant d'éviter des perturbations du marché; que ce but peut être atteint si le prix de vente reflète la situation réelle du marché sans toutefois être inférieur au prix d'intervention; que des situations particulières existen ...[+++]t au moment du changement de campagne où le marché continue à être approvisionné en céréales de l'ancienne récolte; qu'il est dès lors indiqué d'en tenir compte lors de la fixation des conditions de vente; que, en outre, des mesures spéciales de vente doivent être envisagées pour la revente des stocks achetés au cours des campagnes précédentes;

considérant que, l'objectif de l'adjudication étant d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée aux soumissionnaires offrant les prix les plus élevés, sous réserve du respect d'un prix minimal établi en tenant compte de la situation du marché ; qu'il est en outre nécessaire de prévoir des dispositions pour le cas où plusieurs offres portant sur les mêmes quantités contiennent le même prix ; que, toutefois, en cas de vente pour l'exportation plusieurs prix minimaux peuvent être fixés, dans chaque cas, en raison, d'une part, de l'éloignement du marché de la ...[+++]Communauté par rapport aux pays de destination et, d'autre part, des conditions particulières d'importation dans certains pays de destination;

CONSIDERANT QUE, DANS LE BUT D'EVITER TOUTE PERTURBATION DU MARCHE DES GRAINES OLEAGINEUSES ET D'ASSURER LA CIRCULATION NORMALE DE CES PRODUITS PREVUE PAR LES REGLES DE LA REGIONALISATION, IL CONVIENT DE PREVOIR QUE LES ORGANISMES D'INTERVENTION NE PEUVENT PAS REMETTRE EN VENTE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE LES GRAINES QU'ILS DETIENNENT A DES NIVEAUX DE PRIX TROP PROCHES DES PRIX D'INTERVENTION ; QUE, D'AUTRE PART, SI, EU EGARD A L'EVOLUTION DES PRIX SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE, CES CONDITIONS DE PRIX NE PEUVENT PAS ETRE RESPECTEES, IL S'AVERE NECESSAIRE DE DETERMINER DES CONDITIONS PARTICULIERES D'ADJUDICATION POUR LA MISE EN VENTE SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE OU POUR L'EXPORTATION ;