Traduction de «speech from the throne » (Anglais → Français) :

La mise en œuvre des instruments existants en matière de droits de l'homme, notamment ceux protégeant les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) contre les actes de violence et les discours haineux, et la mise en œuvre des plans d'action en faveur des Roms reste limitée.

(1) apporter une aide accrue aux partenaires qui s'emploient à approfondir la démocratie – le type de démocratie qui dure parce que le droit de vote est assorti du droit de s'exprimer librement, de former des partis politiques d'opposition et d'être jugé de manière impartiale par des juges indépendants, le droit à la sécurité assurée par des forces de police et une armée fiables, et un accès à une fonction publique compétente et intègre – et à garantir d'autres droits de l'homme et droits civils que de nombreux Européens considèrent comme acquis, tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion;

La sanction maximale en ce qui concerne les discours de haine varie de 1 an (BE) à 7 ans (UK, dans le cas d'une déclaration de culpabilité par voie d'acte d'accusation), et dans plusieurs États membres (BE, EL, IE, FR, CY, LV, LT, LU, NL, PL, RO, FI, SE et UK), les juridictions ont la possibilité d’infliger une amende comme sanction alternative à la privation de liberté.

[14] Commissaire McCreevy, discours du 2 février 2005 au Comité des affaires juridiques du Parlement européen; Communication de la Commission au Conseil, Parlement européen, Comité économique et social européen, et au Comité des Régions – Deuxième rapport de mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur 2003-2006, COM(2005)0011 final.

[29] Mémorandum du Président du gouvernement espagnol transmis au Président Prodi, avril 2001 ; Intervention au deuxième Forum européen sur la cohésion de la Ministre du Plan du Portugal, Mme Elisa Ferreira ; Point de vue de l'Association des Régions minières, novembre 2001 ; Résolution de RETI (Association des Régions Européennes de Technologie Industrielle), avril 2001 ; Commentaires du COPA et du COGECA sur le second rapport relatif à la cohésion économique et sociale, novembre 2001 ; Position de l'Assemblée du Pays de Galles, janvier 2002.

41. La migration s'explique par différentes raisons, isolées ou conjuguées: l'existence de professionnels du même domaine dans un ou plusieurs États membres ainsi qu'un niveau de qualification (diplôme, certificat ou attestation de compétence, etc.) équivalent conformément à la directive (par exemple migrations d'infirmiers spécialisés entre l'Autriche, l'Espagne, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et le Royaume-Uni), l'importante représentation des professions maritimes en Suède, au Royaume-Uni, en Grèce et en Norvège, qui explique probablement le grand nombre de migrations de marins de ces pays vers la Norvège principalement, de même que la proximité géographique et les affinités culturelles (par exemple les migrations de kinésithérape ...[+++]utes, de lieutenants de vaisseau et d'orthophonistes néerlandais vers l'Allemagne, d'ingénieurs de maintenance aéronautique britanniques vers l'Irlande, d'opticiens-lunetiers belges vers la France et de mécaniciens-dentistes français et espagnols vers le Portugal).