Traduction de «spreading device » (Anglais → Français) :

Lorsque des incidents présentent des risques pour la santé publique, la loi permet toujours de prendre des mesures de santé publique comme les suivantes: contrôle des voyageurs à l'arrivée au Canada et au départ, contrôle qui est assuré par les douaniers ou des appareils de détection; renvoi des voyageurs à un agent de quarantaine qui peut faire une évaluation de la santé, ordonner un examen médical, la vaccination ou d'autres mesures, ordonner au voyageur de se présenter à une autorité de la santé publique ou détenir quiconque refuse de se conformer à des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie; obligation faite aux tra ...[+++]nsporteurs publics qui exploitent par exemple des jets ou des navires de signaler toute maladie ou décès d'un passager avant l'arrivée au Canada ou avant le départ; détention des passagers ou des moyens de transport jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de risque pour la santé publique; inspection de ces moyens de transport et ordre de décontamination ou de destruction, si nécessaire.

ce que l'on appelle la "criminalité utilisant les technologies avancées”, tels la propagation de virus, le refus de service, l'accès non autorisé avec ou sans intention de nuire, ou encore les actes ou les activités visant à contourner la protection de la propriété intellectuelle, comme la vente ou la publicité de systèmes de piraterie informatique à des fins illicites ou la mise en place de codes ou de mots de passe sur Internet;

11) ENCOURAGE les États membres à étudier la possibilité de mettre au point et de diffuser des moyens techniques de prévention, tels que des dispositifs de sécurité particuliers, dans des secteurs où opèrent fréquemment des organisations criminelles, en tenant compte également des conséquences éventuelles, telles que, par exemple, un repli vers d'autres formes de criminalité;

De nombreuses collectivités ont eu recours avec succès à des programmes de remplacement des seringues pour réduire la propagation du VIH. Les articles du Code criminel qui portent sur la panoplie des usagers de drogues, par exemple, du matériel médical tel que les seringues, ont été expressément exclus de la définition légale d'instrument destiné à l'usage de drogues illicites, de sorte que les professionnels de la santé peuvent distribuer des seringues stériles à des usagers connus qui risquent de contracter le sida.

Dans le cas des remorques a essieu unique et des remorques à essieu écartés de moins de 1 mètre, ces dispositifs de commande doivent être équipés d'un mécanisme indiquant la position horizontale (niveau d'alcool, par exemple) et être réglables à la main pour permettre le positionnement du mécanisme dans le plan horizontal correspondant au sens de la marche du véhicule.

M. Alex Shepherd: Veillez excuser mon ignorance, mais il doit y avoir beaucoup de collectivités disséminées dans le Nord qui utilisent le même genre de récepteur, n'est-ce pas?