Traduction de «stable process » (Anglais → Français) :

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le ...[+++]processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

L'assistance accordée aux mineurs doit relever d'un processus marqué par la continuité et la stabilité, qui doit englober l'étape du retour et l'étape postérieure à celui-ci.

Il y a lieu en particulier que le présent règlement prévoie la certification attestant le respect des exigences de santé publique requise par le règlement (CE) no 853/2004 pour l’importation de produits composés contenant un produit à base de viande transformé, de ceux constitués à 50 % ou plus d’un produit laitier, ou d’un produit de la pêche ou d’un ovoproduit transformés, et de ceux ne contenant pas de produit à base de viande transformé et constitués à moins de 50 % d’un produit laitier transformé, lorsque les produits finaux ne sont pas de longue conservation à température ambiante ou n’ont clairement pas subi, lors de leur fabrication, un processus complet d ...[+++]e cuisson ou de traitement thermique à cœur, de sorte que tout produit cru soit dénaturé.

13. Les MTD consistent à mesurer ou à évaluer tous les paramètres nécessaires pour piloter les opérations à partir des salles de commande au moyen de systèmes informatisés modernes, de manière à ajuster en permanence les procédés et à les optimiser afin d'assurer un traitement stable et homogène permettant d'augmenter l'efficacité énergétique et le rendement et d'améliorer les pratiques en matière de maintenance.

souligne que la bonne gouvernance, la primauté du droit et les droits de l'homme sont les bases nécessaires à un Afghanistan stable et prospère; souligne par conséquent que la crédibilité des procédures judiciaires constitue un aspect fondamental du processus de paix et que le respect des droits de l'homme et la prévention de l'impunité généralisée sont des éléments non négociables à tous les stades du processus de paix; invite, à cet égard, le gouvernement afghan à lancer, en priorité, une stratégie de réforme judiciaire;

«destruction», le processus par lequel la totalité ou la majeure partie d'un gaz à effet de serre fluoré est, de manière permanente, transformée ou décomposée en une ou plusieurs substances stables qui ne sont pas des gaz à effet de serre fluorés.